Gagnez à l’international avec la douane

Publié le : vendredi 18 juillet 2014 |
Gagnez à l’international avec la douane
Tour de France des experts | © Douane
Tour de France des Experts : réduire vos coûts à l’international et bénéficier d'avantages à l’exportation

 

Attention : certains éléments repris sur cette page sont susceptibles d'avoir récemment évolué. 

Le Code des douanes de l'Union (CDU) et ses dispositions d'application ont remplacé l'ancien Code des douanes Communautaire (CDC), le 1er mai 2016.

Pour consulter les nouveaux bulletins officiels des douanes et les fiches pratiques CDU, veuillez vous rendre sur la page : CDU - Bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016

 

 Vous voulez réduire vos coûts à l’international en maîtrisant les règles de l’origine et des accords de libre échange
 

  • vous êtes importateur, sachez tirer profit des accords de libre échange négociés par l’Union européenne pour savoir où vous approvisionner et diminuer vos coûts en bénéficiant à l’importation de droits réduits ou nuls : la douane vous aide au travers de ses cellules conseils aux entreprises dans chaque direction régionale des douanes ;
  • à l’exportation, vous pouvez devenir exportateur agréé (EA) par la douane et ainsi simplifier vos formalités à l’exportation : vous pourrez certifier vous-même de l’origine de vos produits et ne plus être contraint de passer par un bureau de douane. Grâce à ce statut délivré par la douane, vous doperez votre crédibilité auprès de vos fournisseurs et vos produits bénéficieront de droits réduits ou nuls à l’entrée dans certains pays d’exportation qui exigent ce statut pour effectuer des opérations de commerce international : adressez aux pôles d’action économique implantés dans chaque direction interrégionale des douanes ;
  • la douane vous accompagnera dans vos démarches et répondra à vos questions grâce aux cellules conseils aux entreprises qui sont implantées dans chaque direction régionale des douanes : vous en avez forcément une à côté de chez vous, n’hésitez pas à la contacter.

 

Vous voulez bénéficier d'avantages à l’exportation ? Devenez Opérateur économique agréé, ce n’est pas difficile et la douane vous aidera
 

  • la douane vous propose de devenir un opérateur privilégié en vous certifiant Opérateur économique agréé (OEA). Cette certification vous permettra d’entretenir de nouvelles relations de confiance avec la douane. Elle vous permettra également de bénéficier de facilités importantes comme la dispense de fournir certaines garanties financières. Vous pourrez également être prioritaire pour diverses procédures ou en bénéficier directement. Enfin, vous aurez une longueur d’avance : en effet, le nouveau code des douanes de l’Union européenne qui entrera en vigueur en mai 2016 fait du statut d’OEA, le passeport incontournable des entreprises à l’exportation, à partir duquel diverses facilités leur seront accordées ;
  • pour être OEA, la douane vous accompagnera en amont de votre demande : les cellules conseils aux entreprises implantées dans chaque direction régionale des douanes vous aideront à établir votre dossier de demande. Les services d’audit des pôles d’action économique de la douane, également implantées dans chaque direction régionale vous accompagneront en menant un audit de certification gratuit. A ce jour, plus de 1100 entreprises ont déjà obtenu leur statut et 93 % des demandes se sont finalement terminées par une certification OEA. Pour cela, adressez-vous aux pôles d’action économique implantés dans chaque direction régionale des douanes ;
  • grâce au statut d’OEA, vous deviendrez un opérateur privilégié non seulement dans l’Union européenne mais également dans de multiples pays qui comme les Etats-Unis, le Japon, la Chine, le Canada ont conclu ou sont sur le point de conclure des accords de reconnaissance mutuelle avec l’Union européenne.

 

En savoir plus :

 

Auteur : Bureau de l'information et de la communication