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Comité mixte de coopération douanière Union européenne – Chine

Publié le : samedi 17 mai 2014 |
Mots clés : accord bilatéral
Comité mixte de coopération douanière Union européenne – Chine
Comité mixte de coopération douanière | © Commission européenne
La 7e réunion du Comité mixte de coopération douanière (JCCC) Union européenne – Chine s’est tenue à Pékin le 16 mai 2014.

Parmi les participants, côté européen, figuraient plusieurs membres de la Commission européenne, en particulier Algirdas Semeta, commissaire européen à la fiscalité, à l’union douanière, à l’audit et à la lutte anti-fraude, accompagné de plusieurs membres de son cabinet, et Antonis Kastrissianakis, directeur de la sécurité, la sûreté, la facilitation du commerce, les règles d’origine et la coopération internationale à la DG TAXUD. Les attachés douaniers européens en poste à Pékin étaient également présents, dont Mireille Romboni-Lasserre, AD français pour l’Asie.

La réunion a été marquée par les signatures de trois actes :

  • le cadre stratégique pour renforcer la coopération douanière entre l’UE et la Chine pour la période 2014-2017,
  • le nouveau plan d’action douanier sur la coopération UE-Chine en matière de droits de propriété intellectuelle,
  • l’accord de reconnaissance mutuelle entre le programme européen d’opérateurs économiques agréés (OEA) et le programme chinois de mesures sur la gestion par catégories des entreprises.


Dans ce dernier domaine, l’objectif pour l’UE est de créer un réseau international qui permettra la mise en œuvre de standards globaux, les mêmes appliqués par tous ses partenaires.

En matière de coopération anti-fraude, le groupe de travail OLAF et TAXUD a relevé des progrès en ce qui concerne la participation de la Chine aux opérations et l’envoi de représentants pour préparer les opérations.

La coopération statistiques commerciales a été abordée en vue d’une approche commune, notamment s’agissant de la transmission des données et les méthodes applicables dans le commerce.

Enfin, l’agrément sur la facilitation du commerce de l’OMC et la zone franche pilote de Shanghaï ont été évoqués également.

Auteur : Bureau de l'information et de la communication

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