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La « TASK FORCE DRAGON » de la douane

Publié le : mardi 16 décembre 2014 |
La « TASK FORCE DRAGON » de la douane
La « TASK FORCE DRAGON » | © Banque d'images
La Task Force Dragon (TFD) lutte contre des réseaux internationaux dont le but unique est de livrer frauduleusement des marchandises en éludant le paiement de la TVA.

La découverte de l'existence de réseaux criminels visant à faire parvenir en France, via un autre État membre, des produits fabriqués en Chine à moindre coût en essayant d'éluder les droits et taxes est à l'origine de la création de la Task Force Dragon en septembre 2008.

La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) s'est alors dotée d'un groupe opérationnel capable d'engager rapidement des interventions pour intercepter ces marchandises, contester les modalités frauduleuses de leur dédouanement dans l'État membre d'entrée et de lutter contre les abus du régime 42*.

La Task Force Dragon (TFD) lutte contre des réseaux internationaux dont le but unique est de livrer frauduleusement des marchandises à un destinataire sans que les administrations répressives aient le temps de les identifier, leur permettant ainsi d'éluder le paiement de la TVA. Outre des fraudes douanières classiques (valeur, espèce, quantités ou prohibitions), la DNRED a constaté, à l'instar d'autres services analogues au sein de l'Union européenne, une fraude massive à la TVA par abus du régime 42 selon le schéma de fraude suivant.

 

Schéma de fraude à la TVA par abus du régime 42

 

Dans les deux cas, il s'agit presque toujours de sociétés très éphémères, le plus souvent de création récente et généralement insolvables.

Organisation

 

Cette structure anti-fraude originale, a été baptisée « Task Force Dragon », en référence au cas d'assistance mutuelle publié par l'OLAF (Organisation de Lutte Anti Fraude) . Elle est rattachée administrativement à la 1ère division d'enquêtes de la DNRED.

Depuis le 1er septembre 2008, 24 agents, issus de la DED et de la DRD, ont vu leur activité dédiée, lorsque nécessaire, à ce groupe d'intervention opérationnel.

La TFD travaille également en réseau avec des  agents référents désignés au sein de l'agence de poursuites, de la recette régionale et de la délégation DNEF (Direction Nationale des Enquêtes Fiscales).

La division des recherches de la DOD (Direction des opérations douanières), le service de police détaché et la cellule de recueil de la preuve informatique viennent régulièrement en appui des actions de la task force, tout comme le réseau des attachés douaniers (en particulier les postes de La Haye, Pékin, Madrid, Londres et Berlin). La coopération internationale a démontré que cette fraude porte sur des milliers de conteneurs chaque année. A ce titre, la TFD est partenaire d'organisations européennes comme EUROPOL, EUROFISC, OLAF ...

Résultats

Depuis sa création, 131 opérations ont été réalisées, majoritairement en Seine-Saint-Denis (93) et à Paris. Mais certaines ont également eu lieu en province, dont plusieurs à Marseille en coopération avec le Service Régional d'Enquête, mais aussi au Mans, à Angers, à Neuville-sur-Saône,  à Lyon,  à Agde ou aux Sables d'Olonne.

Enfin, en 2011, la TFD a fait saisir, par l'intermédiaire de notre attaché douanier à La Haye,  plusieurs conteneurs en Belgique, dont deux de contrefaçons (chaussures et parfums).

Les résultats contentieux :

 

  • Contrebande : plus de 27 millions d'euros d'articles saisis (pièces d'habillement et objets divers);
     
    • Contrefaçons : près de 1.000 000 articles (vêtements, jouets, lunettes, chaussures...);

 

  • Sanitaire : plus de 1 tonne de produits alimentaires prohibés (arachides, piments, préparations alimentaires à base de lait);

 

  • Normes : près de 350 000 articles interdits ou dangereux (jouets, colle, peinture, guirlandes électriques).

 

  • Autres : 10 tonnes d'explosifs, 3 tonnes de tabac à chicha

 

* Rappel du régime 42 : il s'agit d'un régime douanier qui permet la mise en libre pratique de la marchandise en exonération de TVA dès lors que cette importation est suivie par une livraison intracommunautaire.

Auteur : Bureau de l'information et de la communication