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Création d'un service national de la fiscalité des transports routiers

Publié le : vendredi 19 décembre 2014 |
Création d'un service national de la fiscalité des transports routiers
Transports routiers | © Banque d'images
Christian Eckert a annoncé le 19 décembre 2014 à Metz la création de ce service qui succèdera au service institué en vue de la mise en place de l'écotaxe.

Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, s'est rendu à Metz le 19 décembre 2014 pour annoncer la création d'un service national de la fiscalité des transports routiers, qui succèdera au service institué en vue de la mise en place de l'écotaxe.

Le futur service de Metz regroupera, au plan national, la gestion de la taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR) et les remboursements de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour ces mêmes véhicules, afin de constituer un pôle national spécialisé dans la fiscalité des transports routiers.

Cette création vise à mutualiser la gestion de deux fiscalités qui s'adressent à des populations de redevables très voisines. Elle permettra de simplifier et de dématérialiser ces procédures avec, notamment, le développement de nouveaux téléservices. Dans ce cadre, les opérateurs redevables de la TSVR et bénéficiant de remboursements de TICPE n'auront à fournir les pièces justificatives qu'une seule fois.

La mise en place de ce dispositif sera progressive puisqu'elle s’étalera sur deux ans. Une première étape sera mise en place avec la centralisation des formalités à Metz, pour tous les transporteurs inscrits jusqu'à présent auprès des bureaux de douane de Lorraine et d'Alsace. Les dossiers en matière de gestion de la TSVR et des remboursements de la TICPE pour les véhicules de transport routier seront transférés au cours du 1er semestre 2015. L'élargissement progressif de ces dispositions aux autres régions s'effectuera, par vagues successives, selon un calendrier qui s'étalera jusqu'à la fin de l'année 2016.

 

Auteur : Bureau de l'information et de la communication

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