Garantir la traçabilité et l’authenticité des vins et spiritueux exportés vers la Chine

Publié le : jeudi 22 décembre 2016 |
Garantir la traçabilité et l’authenticité des vins et spiritueux exportés vers la Chine
Les exportations de la filière viti-vinicole | © Douane
Lancé depuis janvier 2015, le service en ligne "Aubette Chine" permet aux autorités sanitaires chinoises de consulter en ligne des informations issues des documents administratifs électroniques (DAE) afin de vérifier l'authenticité des vins et spiritueux français arrivant en Chine.

Depuis son ouverture, l’Aubette Chine a connu plusieurs évolutions significatives

 

  • Septembre 2016 :  le nombre d’agents chinois habilités à consulter l’Aubette Chine est revu à la hausse avec l’ouverture du service en ligne à de nouveaux ports chinois considérés comme stratégiques. Au final, sont concernés Shenzhen, Shanghai, Guangzhou (Canton), Ningbo, Qingdao (Shandong), Tianjin et Xiamen. Cet élargissement du périmètre de l’Aubette Chine répond à un besoin exprimé par l’administration chinoise et permet ainsi de mieux adapter la zone de compétence de l’Aubette Chine aux réalités et enjeux économiques du pays.
  • Octobre 2016 : les agents chinois habilités peuvent également consulter des données des certificats interprofessionnels Champagne. Les certificats interprofessionnels Cognac et Armagnac pourraient être également intégrés à terme.
  • Novembre 2016  : les agents chinois habilités peuvent consulter des informations supplémentaires de nature logistique relatives au transport maritime (pour les exportations au départ des ports du Havre et de Marseille/Fos).

 

L'Aubette Chine revêt un caractère gratuit pour les opérateurs. Il est le seul système de garantie de la traçabilité et de l’authenticité actuellement reconnu par l’État français pour les vins et les spiritueux viti-vinicoles français exportés au départ de la France et à destination de la Chine. Il souligne ainsi l’engagement de la douane française tant en faveur de la filière viti-vinicole française que des opérateurs du commerce international.

 

Conseils pour les professionnels concernant les formalités des DAE

 

L'intérêt du système repose sur l'utilisation effective par les opérateurs des potentialités que leur offre le DAE pour attester de la qualité de leurs vins et spiritueux.

 

  • La communication du numéro du DAE : le succès de l'Aubette Chine est subordonné à la communication du numéro de DAE (dit "numéro CRA") aux autorités chinoises. En effet, c’est à l’aide de ce numéro de référence administratif que les agents chinois habilités consultent, via l’Aubette Chine, les données du DAE auquel il se rapporte. L’objectif pour l’opérateur français est double : permettre aux agents chinois habilités de vérifier que les marchandises contrôlées sont authentiques mais aussi accélérer et fluidifier les formalités dans le pays d’ importation.
  • Le numéro de conteneur : il peut être également communiqué dans la même optique, afin de permettre aux agents chinois habilités de consulter les informations de nature logistique.
  • S'assurer de la qualité des données dans le DAE : bien qu’aucune formalité supplémentaire ne soit exigée de la part des opérateurs économiques, le bon déroulement de leurs exportations dépend également de la qualité des données saisies et, plus particulièrement, celles relatives au certificat Champagne lors des exportations de vins de Champagne et celles relatives à l’attestation de qualité (appellations d’origine et indications géographiques protégées, mentions de millésime et de cépages).
Auteur : Contributions indirectes

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