SOPRANO-REC : Régimes économiques

Publié le : mardi 13 octobre 2015 |
SOPRANO-REC : Régimes économiques
Téléprocédure SOPRANO-Régimes économiques (REC) | © Douane
La téléprocédure SOPRANO-REC dématérialise et facilite vos demandes de régimes économiques (ou "régimes particuliers").

 

Attention : certains éléments repris sur cette page sont susceptibles d'avoir récemment évolué : la réforme des régimes particuliers (nouvelle dénomination des régimes économiques).

Le Code des douanes de l'Union (CDU) et ses dispositions d'application ont remplacé l'ancien Code des douanes Communautaire (CDC), le 1er mai 2016.

Pour consulter les nouveaux bulletins officiels des douanes et et les fiches pratiques CDU, veuillez vous rendre sur la page : CDU - Bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016

 

La téléprocédure SOPRANO intégre la gestion des demandes de régimes économiques. Déjà disponible pour les demandes relatives à l'obtention du statut d'opérateur économique agréé (OEA) et pour la délivrance des RTC, SOPRANO est LA téléprocédure incontournable en matière de dématérialisation des procédures. Tous les régimes économiques sont concernés.
 

Les nouveautés apportées par SOPRANO-REC

Les régimes économiques constituent une véritable solution pour renforcer la capacité concurrentielle des entreprises sur les marchés internationaux. La téléprocédure facilite la gestion dématérialisée de l'annexe 67 (volets demande et autorisation).

SOPRANO-REC offre un point d'entrée pour les opérateurs qui déposent leur demande de régime économique dans l'application sur le portail sécurisé des téléprocédures douanières pro.douane.gouv.fr. Les opérateurs réalisent ainsi des économies liées à la réduction de frais d'impression et d'envoi du dossier. Le traitement de la demande gagne également en fiabilisation.
 

Avec la téléprocédure SOPRANO, vous pouvez déposer en ligne toutes les demandes relatives à l'obtention de l'OEA, des RTC et, à partir du 1er mars, des régimes économiques


Vous pouvez faire vos demandes d'autorisation de régimes économiques et/ou de destination particulière. A la clé, des économies en temps (en moyenne, une demande électronique est remplie en 10 minutes) et en coûts (plus d'impression des formulaires, de mise sous pli ou d'expédition).

Les avantages de SOPRANO-REC :

  • Une saisie simplifiée
    • vous disposez d'aides en ligne et de la possibilité de faire un brouillon ;
    • votre demande est immédiatement enregistrée.
       
  • Un suivi amélioré
    • vous suivez en temps réel le traitement de votre demande ;
    • vous pouvez fournir rapidement les informations complémentaires qui vous sont éventuellement demandées ;
    • vous formulez directement en ligne vos demandes d'avenant aux autorisations en cours de validité ainsi que vos demandes de renouvellement.
       
  • Une visualisation rapide des autorisations délivrées
    • fonction recherche pour consulter ou imprimer l'autorisation qui vous a été délivrée ;
    • archivage optimisé de l'historique de toutes vos demandes et autorisations. Les documents nécessaires au dépôt d'une nouvelle demande sont prêts à être réutilisés.
       

L'autre objectif de SOPRANO est la protection de la propriété intellectuelle. Les opérateurs pourront, à échéance 2015, déposer leurs demandes d'intervention directement dans Soprano-Copis, l'extension du téléservice dédié à la lutte contre la contrefaçon. Les informations pourront être mises à jour en ligne par les entreprises, qui auront par ailleurs la possibilité de suivre l'état d'avancement de leur demande.

 

Comment établir en ligne votre demande de régime économique / destination particulière ?
 

Pour accéder à la téléprocédure SOPRANO-REC, vous devez préalablement :


Vous effectuez ensuite votre demande en ligne via la téléprocédure SOPRANO-REC, accessible à partir de pro.douane.gouv.fr en :

  • remplissant en ligne le formulaire de demande de régime économique/destination particulière ;
  • joignant, le cas échéant, les documents annexes sous forme dématérialisée ;
  • validant votre demande : un numéro d'enregistrement lui est alors attribué.

 

À savoir

  • Les personnes morales ou physiques ne disposant pas de numéro SIRET (particuliers, entreprises tierces …) ne peuvent prétendre à la convention OPPD avec création d'un compte pro.douane. Si vous êtes dans cette situation, rapprochez-vous du pôle d'action économique (PAE) de la direction régionale des douanes dont vous dépendez.
  • Vous pouvez établir en ligne aussi bien vos demandes à vocation nationale (France uniquement) que vos demandes à vocation européenne (France et un ou plusieurs autres États membres de l'UE).

 

Les suites réservées à votre demande

Grâce à la téléprocédure SOPRANO-REC, vous suivez en temps réel le traitement de votre demande en consultant régulièrement les commentaires postés en ligne par le service douanier territorialement compétent pour la traiter.

 

En savoir plus

Auteur : E/3 - Politique du dédouanement