SOPRANO-REC : Régimes particuliers

Publié le : lundi 2 mai 2016 |
SOPRANO-REC : Régimes particuliers
Téléprocédure SOPRANO-REC Régimes particuliers | © Douane
La téléprocédure SOPRANO-REC dématérialise et facilite vos demandes de régimes particuliers.

La téléprocédure SOPRANO intégre la gestion des demandes de régimes économiques. Déjà disponible pour les demandes relatives à l'obtention du statut d'opérateur économique agréé (OEA) et pour la délivrance des RTC, SOPRANO est LA téléprocédure incontournable en matière de dématérialisation des procédures. Tous les régimes économiques sont concernés.
 

Les avantages de SOPRANO-REC

 

SOPRANO-REC offre un point d'entrée pour les opérateurs qui déposent leur demande de régime particulier dans l'application sur le portail sécurisé des téléprocédures douanières pro.douane.gouv.fr. Les opérateurs réalisent ainsi des économies liées à la réduction de frais d'impression et d'envoi du dossier. Le traitement de la demande gagne également en fiabilisation.

Vous pouvez faire vos demandes d'autorisation de régimes particuliers. A la clé, des économies en temps (en moyenne, une demande électronique est remplie en 10 minutes) et en coûts (plus d'impression des formulaires, de mise sous pli ou d'expédition).

Les avantages de SOPRANO-REC :

  • Une saisie simplifiée
    • vous disposez d'aides en ligne et de la possibilité de faire un brouillon ;
    • votre demande est immédiatement enregistrée.
       
  • Un suivi amélioré
    • vous suivez en temps réel le traitement de votre demande ;
    • vous pouvez fournir rapidement les informations complémentaires qui vous sont éventuellement demandées ;
    • vous formulez directement en ligne vos demandes d'avenant aux autorisations en cours de validité ainsi que vos demandes de renouvellement.
       
  • Une visualisation rapide des autorisations délivrées
    • fonction recherche pour consulter ou imprimer l'autorisation qui vous a été délivrée ;
    • archivage optimisé de l'historique de toutes vos demandes et autorisations. Les documents nécessaires au dépôt d'une nouvelle demande sont prêts à être réutilisés.

 

Comment établir en ligne votre demande de régime particulier ?
 

Pour accéder à la téléprocédure SOPRANO-REC, vous devez préalablement :


Vous effectuez ensuite votre demande en ligne via la téléprocédure SOPRANO-REC, accessible à partir de pro.douane.gouv.fr en :

  • remplissant en ligne le formulaire de demande de régime économique/destination particulière ;
  • joignant, le cas échéant, les documents annexes sous forme dématérialisée ;
  • validant votre demande : un numéro d'enregistrement lui est alors attribué.

 

À savoir

  • Les personnes morales ou physiques ne disposant pas de numéro SIRET (particuliers, entreprises tierces …) ne peuvent prétendre à la convention OPPD avec création d'un compte pro.douane. Si vous êtes dans cette situation, rapprochez-vous du pôle d'action économique (PAE) de la direction régionale des douanes dont vous dépendez.
  • Vous pouvez établir en ligne aussi bien vos demandes à vocation nationale (France uniquement) que vos demandes à vocation européenne (France et un ou plusieurs autres États membres de l'UE).

 

Les suites réservées à votre demande

Grâce à la téléprocédure SOPRANO-REC, vous suivez en temps réel le traitement de votre demande en consultant régulièrement les commentaires postés en ligne par le service douanier territorialement compétent pour la traiter.

 

En savoir plus

Auteur : E/3 - Politique du dédouanement