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Alcools, boissons alcooliques et tabacs : exonération de droits d’accises sur les ventes aux voyageurs

Publié le : lundi 2 mars 2015 |
Alcools, boissons alcooliques et tabacs : exonération de droits d’accises sur les ventes aux voyageurs
Exonération de droits d’accises sur les ventes aux voyageurs | © iStock
Un décret, applicable au 1er avril 2015, fixe les modalités d'exonération des ventes aux voyageurs à destination d'un pays tiers et pour l'avitaillement.

Le décret n°2015-184 du 17 février 2015 relatif aux conditions d'application de l’exonération de droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente, dans les boutiques de vente à bord et dans le cadre de l'avitaillement a été publié au JORF du 19 février 2015.

Ce décret entre en vigueur le 1er avril 2015.

Le texte a été élaboré en étroite collaboration avec les services douaniers et les professionnels de l'aérien et du maritime. Il permettra de fixer les modalités d'exonération des droits d'accises pour les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés livrés aux voyageurs à destination d'un pays tiers à l'Union européenne ou ceux consommés à bord des navires et aéronefs dans le cadre de l'avitaillement.

Il détaille notamment :

  • les modalités de circulation des produits avec l'établissement d'un document permettant le suivi et la traçabilité des produits bénéficiant de l'exonération : le document d'avitaillement et de livraison à emporter (DALE) ;
  • les conditions de stockage et de vente des marchandises à bord ;
  • les spécificités applicables aux navires, d'une part, et aux aéronefs, d'autre part, en matière d'avitaillement.


Un arrêté et une circulaire complèteront très prochainement ce dispositif.

 

En savoir plus

  • décret n°2015-184 du 17 février 2015 relatif aux conditions d'application de l’exonération de droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente, dans les boutiques de vente à bord et dans le cadre de l'avitaillement sur le site www.legifrance.gouv.fr
Auteur : F/3 - Contributions indirectes

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