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Viticulture : mise en place de la téléprocédure REV

Publié le : lundi 30 mars 2015 |
Viticulture : mise en place de la téléprocédure REV
Tonneaux | © loggawiggler | pixabay
Pour consulter les obligations en matière d'élimination des marcs et des lies, REV remplace la téléprocédure DOSPROV à compter du 1er avril 2015.

Dans le cadre de l'évolution réglementaire concernant l'élimination des marcs et des lies, la direction générale des douanes et droits indirects met en place une nouvelle téléprocédure intitulée REV (pour REsidus de la Vinification) afin de remplacer la téléprocédure DOSPROV à compter du 1er avril 2015.

A l'instar de DOSPROV, REV calculera, à partir du 1er avril, les obligations de l'ensemble des opérateurs assujettis à partir des informations présentes dans la déclaration de récolte et les déclarations de production des caves coopératives et des négociants-vinificateurs.

REV offrira également la possibilité aux opérateurs d'exporter et d'imprimer une fiche récapitulative de leurs obligations. En revanche, la modalité d'envoi automatique de cette fiche dématérialisée aux distilleries est supprimée. En outre, les caves coopératives et les négociants-vinificateurs auront la possibilité de compléter le calcul de leurs obligations en saisissant les volumes de moûts vendus, ces opérations n'étant pas retracées sur leurs déclarations de production.

L'habilitation à REV ne requiert aucune démarche de la part des opérateurs. Le bouton activant le lien vers la téléprocédure REV sera disponible sur les comptes Prodouane à compter du 1er avril. Si ce bouton n'est pas visible à cette date, les opérateurs sont invités à contacter leur service de viticulture gestionnaire afin de vérifier leur habilitation ou de déposer une demande d'assistance. En outre, un manuel d'aide sera prochainement mis en ligne sur Prodouane.

Une chaine d'assistance sera également mise en place dès le 1er avril par le biais d'une demande d'assistance sur Prodouane. DOSPROV restera accessible aux opérateurs en mode consultation, REV ne reprenant pas l'historique des calculs effectués par DOSPROV.

L'accès aux téléprocédures s'effectue sur pro.douane.gouv.fr :


 

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Auteur : F/3 - Contributions indirectes

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