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Fret express et postal : le projet DELTA X «export»

Fret express et postal : le projet DELTA X «export»
Fret express et postal | © hxdyl I Fotolia
La construction en cours de DELTA X « export » repose sur une concertation permanente avec les opérateurs et les services.

Avec un volume potentiel de flux de messagerie en fret express et postal s'élevant à 9 millions d'envois par an, l'adaptation des outils douaniers à l'expansion de ce type de fret est aujourd'hui devenue une nécessité. Cette évolution des outils douaniers est d'autant plus importante qu'elle permet de renforcer la compétitivité des acteurs du e-commerce, marché en plein essor, mais également de l'ensemble des exportateurs en contribuant à dynamiser l'économie française dans son ensemble.

La mise en place de Delta X à l'exportation répond également à l'ambition politique affichée par le Président de la République lors du Conseil stratégique de l'attractivité de février 2014 de porter à 100 % l'indice de dématérialisation des déclarations en douane.

La démarche retenue par l'administration des douanes a été d'associer à chaque étape de la réflexion les opérateurs expressistes et postaux, principaux utilisateurs de l'outil. C'est dans cet esprit de construction itérative que la Direction générale des douanes et droits indirects, l'UFEX et La Poste se sont rencontrés le 8 avril dernier. La réunion avait comme objectif de présenter les modalités déclaratives et les scenarii de dédouanement, les jeux de données nécessaires, le planning de mise en œuvre de cet outil.

Au vu des enjeux de lutte contre la fraude et de facilitation des échanges, cet aspect collaboratif est essentiel pour répondre à la fois aux besoins des opérateurs et de la douane.

L'objectif assigné à Delta X export vise à la fois à rationaliser les échanges de données lors du dédouanement tout en garantissant une traçabilité maximale des marchandises. La dématérialisation devrait donc améliorer les capacités de contrôle de la douane tout en prenant en compte les chaînes logistiques des expressistes et de La Poste.

Le planning initialement défini a été respecté. Le lancement de Delta X export est ainsi prévu pour mi-2016.

Dès juin prochain, la Direction générale des douanes et droits indirects diffusera aux opérateurs concernés un contrat d'interface exposant les spécificités fonctionnelles et techniques pour qu'ils puissent mettre à niveau leurs systèmes informatiques. La construction de Delta X à l'exportation s'ancrera autant que possible dans la reprise des acquis du téléservice à l'importation pour en faciliter la compréhension.

Auteur : E/3 - Politique du dédouanement