La vente de vin à l'étranger : les fondamentaux

Publié le : mercredi 31 août 2016 |
Mots clés : exportation, vin, viticulture
La vente de vin à l'étranger : les fondamentaux
Lot de 6 bouteilles de vins de terroirs français | © Yves Damin | Fotolia
Retrouvez les notions douanières essentielles dans un dossier de 11 fiches thématiques.

Les notions douanières essentielles relatives à la vente de vins à l'étranger en 11 fiches

 

Les 11 fiches ont été mises à jour suite aux évolutions induites par le nouveau Code des Douanes de l'Union (CDU).


Au sommaire :

  • Fiche 1 : L'entrepositaire agréé
  • Fiche 2 : Le statut d'exportateur agréé (EA)
  • Fiche 3 : Le statut d'opérateur économique agréé (OEA)
  • Fiche 4 : La circulation et l'exportation des vins
  • Fiche 5 : La déclarations d'échanges de biens pour vos ventes dans l'Union européenne (DEB)
  • Fiche 6 : Le régime fiscal suspensif exportation (RFSE)
  • Fiche 7 : L'entrepôt douanier
  • Fiche 8 : L'espèce tarifaire (code nomenclature de la marchandise)
  • Fiche 9 : L'origine
  • Fiche 10 : La valeur / Les incoterms
  • Fiche 11 : Les sources d'information et les contacts à la douane

 

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En savoir plus

 

 

Auteur : Bureau de l'information et de la communication, F/3 - Contributions indirectes, Direction régionale de Bordeaux

SOMMAIRE

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