La société Valrhona obtient le plus haut certificat du statut OEA

Publié le : mardi 30 juin 2015 |
La société Valrhona obtient le plus haut certificat du statut OEA
La société Valrhona devient OEA "full" | © Douane
Le statut d'opérateur économique agréé "Full" est un label qualité et un avantage compétitif majeur.

Fondée en 1922 dans la Drôme, VALRHONA est une entreprise fortement impliquée dans les échanges internationaux :

  • elle parcourt le monde pour trouver les meilleures matières premières et récolter les plus grandes variétés de fèves provenant d‘une douzaine de pays qui seront ensuite importées sur son site de production ;
  • elle exporte des chocolats à forte valeur ajoutée dont la qualité est mondialement reconnue par les professionnels et les amateurs.

 

Déjà bénéficiaire de plusieurs simplifications douanières, VALRHONA a commencé à s‘intéresser au statut d‘opérateur économique agréé à partir de 2012. En plus des simplifications douanières maximales et du taux de contrôle réduit qu‘elle procure à son bénéficiaire, la certification OEA peut s‘assimiler à un véritable label de fiabilité qui témoigne du niveau de confiance dont peut justifier une entreprise vis-à-vis des autorités douanières, mais également auprès de ses partenaires, clients ou fournisseurs.

Pour mener à bien cette démarche volontaire, la direction a constitué une équipe projet dédiée qui a travaillé durant plusieurs mois avec les douanes pour obtenir la certification.

Sous l‘impulsion d‘un audit rigoureux mené par des agents spécialisés de la douane de Lyon, VALRHONA s‘est engagée dans :

  • la révision de chacun de ses processus logistiques et administratifs (procédures douanières, émission et réception des commandes, sécurité des données et des systèmes informatiques, garantie des proces- sus comptables qui servent à liquider les droits et taxes dus à l‘État) ;
  • une politique de sécurisation et de traçabilité intégrale de ses flux logistiques (sécurisation intérieure et extérieure des lieux de production, mesures de sécurisation du fret et des locaux de stockage).

Le processus de certification mené par VALRHONA a permis d‘optimiser l‘ensemble de ses procédures régle- mentaires, économiques logistiques et commerciales. Conjugué aux avantages de simplification douanière que procure l‘OEA, cette démarche confortera la croissance de l‘entreprise en lui permettant d‘absorber de nou- veaux flux d‘import-export bien plus importants qu‘aujourd‘hui.

Depuis les premiers contrôles jusqu‘aux exigences de la certification ISO 22000 obtenue en 2006, VALRHONA mène une démarche d‘amélioration continue qui vise la qualité totale. L‘obtention du statut « OEA Full » (certificat simplifications douanières et sûreté-sécurité) lui octroie un label qualité supplémentaire et lui procure un avantage compétitif majeur sur ses concurrents à l‘international.
 

L'action économique de la douane
 

Le soutien à l'activité économique des entreprises et leur encouragement à l'exportation constituent des axes de travail prioritaires de la direction régionale des douanes de Lyon. Alors que les grands groupes ont compris depuis longtemps l’intérêt de travailler en collaboration avec la douane, les petites entreprises sont plus réticentes à l'égard de notre administration. Pour une majorité de PME, la douane est encore trop souvent considérée comme un élément de complexité dans la chaîne logistique. Dans un contexte économique très concurrentiel, la douane de Lyon met au service des entreprises de nom- breuses mesures et outils qui favorisent leur compétitivité.

Des simplifications douanières pour encourager la compétitivité des entreprises
 

La crise économique et l'accroissement des échanges ont renforcé le besoin de simplification des formalités administratives. Grâce à la mise en place de la dématérialisation des procédures et des documents douaniers, de nombreuses économies ont ainsi pu être réalisées. Grâce à ce travail la douane a permis aux entreprises de réaffecter ces coûts précédemment consacrés au traitement des déclarations d'importation et d'exportation vers des investissements productifs, immatériels (recherche et développement) ou stratégiques (prospection pour l'exportation).
 

Un dédouanement encore plus facilité 
 

L‘exportation demeure un enjeu stratégique nécessaire au développement des entreprises de la région Rhône- Alpes. La douane de Lyon poursuit ainsi plusieurs objectifs pour aider ces entreprises à développer leurs activi- tés en dehors de l'hexagone. Son action permet de faciliter le dédouanement, de réduire les délais d'immobilisa- tion des marchandises, de sécuriser la chaîne logistique et de proposer la procédure douanière la plus adaptée aux trafics des entreprises.
 

Un « coach export » pour les PME

 

Pour aider un entrepreneur qui veut se lancer à l‘international, la douane peut l‘épauler à chaque stade de son plan à l‘export. Les procédures douanières sont par exemple un véritable enjeu de compétitivité. Afin de pallier leur complexité la douane s'est notamment engagée dans une démarche de conseil gratuit pour aider au mieux les entreprises dans leurs opérations à l'international. La douane va à la rencontre des entreprises régionales pour leur proposer son soutien. Fer de lance de cette politique, la cellule conseil aux entreprises (CCE) prospecte les PME dans toute la région au travers de ré- unions d‘information, d‘ateliers d‘aide à l‘export et de journées de l‘international. En 2014, la douane de Lyon a ainsi réalisé une centaine d‘entretiens personnalisés pour aider les PME à se développer à l'international.
 

La certification OEA


Les entreprises qui maîtrisent leurs opérations douanières gagnent non seulement du temps, mais aussi de l‘argent. Le label OEA (Opérateur Économique Agréé) vient récompenser un haut niveau de fiabilité et permet d‘obtenir un traitement douanier préférentiel. Avec cette certification, la douane octroie des avantages significatifs tels que la diminution des contrôles au moment du dédouanement ou l‘allègement des différentes garanties comptables.

La certification intervient à l‘issue d‘un audit douanier gratuit qui vise à réviser les processus internes de gestion et de décision de l‘entreprise candidate. D‘autre part, cet audit comprend également une analyse complète du volet sûreté/sécurité qui a permis à nombre d'entreprises de revoir leurs contrats d'assurance, de mieux maîtriser leurs flux et de renégocier plus favorablement leurs contrats.

En 2014, le service régional d‘audit de Lyon a réalisé plus d‘une cinquantaine d‘audits au sein d‘entreprises de la région.

Questions-Réponses sur l'OEA

 

  • Qu‘est-ce que le statut d‘opérateur économique agréé ?

Le statut communautaire d‘opérateur économique agréé (OEA) est régi par les dispositions du règlement CE 648/2005 du 13 avril 2005 dit « amendement sûreté » et du règlement d‘application CE 1875/2006 du 18 décembre 2006. Ce dernier règlement prévoit la délivrance de trois types de certificats :
- certificat OEA « simplifications douanières » ;
- certificat - OEA « sûreté/sécurité » ;
- certificat OEA « complet » (sûreté/sécurité et facilitations douanières).

Avec ce dispositif, l‘Union européenne a souhaité distinguer et valoriser les opérateurs qui prennent volontairement des mesures pour sécuriser leur chaîne logistique, fiabiliser leur dédouanement et coopérer avec les autorités douanières dans un esprit de partenariat.

En contrepartie de leur maîtrise du dédouanement, les entreprises titulaires d‘un certificat OEA bénéficient d‘une modulation de leurs taux de contrôles ainsi que d‘une plus grande fluidité de leur dédouanement (ce qui contribue à réduire leurs coûts et à améliorer leur compétitivité).

Ce statut répond également à la volonté des États de sécuriser les flux logistiques internationaux et d‘empêcher que le fret soit utilisé à des fins malveillantes ou terroristes.
 

  • Qui peut obtenir ce statut ?
     

Toute entreprise établie sur le territoire douanier de l‘Union européenne qui, dans le cadre de ses activités pro- fessionnelles, exerce des activités couvertes par la législation douanière et les acteurs de la chaîne logistique internationale.

 

  • Quels sont les avantages de l‘OEA ?
     

Les OEA sont considérés comme des opérateurs dignes de confiance dans le cadre des opérations douanières qu‘ils accomplissent. ce titre, les autorités douanières les autorisent à bénéficier d‘avantages douaniers spécifiques :

- Un traitement privilégié ainsi qu‘un accès facilité aux procédures de dédouanement simplifiées ;
- La possibilité d‘effectuer des déclarations en douane sommaires avec un ensemble de données réduites ;
- La réduction du nombre de contrôles physiques et documentaires ;
- En cas de vérification menée par la douane, l‘entreprise OEA bénéficie d‘un traitement prioritaire.

En plus des avantages douaniers prévus par la réglementation communautaire, la douane a souhaité octroyer des avantages « bonus » supplémentaires aux OEA :

- Un accompagnement personnalisé pour la délivrance de rescrits douaniers ;
- Une dispense de cautionnement pour plusieurs régimes douaniers (couvrant normalement le paiement des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée).

Enfin, la certification OEA peut également être perçue comme un véritable label qualité douanier. A ce titre, l‘audit réalisé par des agents spécialisés de la douane permet d‘établir un diagnostic performant et totalement gratuit sur les différents processus logistiques de l‘entreprise.
 

  • Dans quels pays cette certification est-elle reconnue ?

     

L‘Union européenne a déjà conclu des accords de reconnaissance mutuelle avec plusieurs pays tiers (États- Unis, Japon, Chine, Suisse, Norvège) et est en train de négocier de nouveaux accords (Canada, Singapour, Afrique du Sud, Nouvelle-Zélande).
 

  • Comment devient-on OEA ?
     

La demande de certification est déposée directement auprès de la direction générale des douanes à Montreuil-sous-Bois.

Tout à la fois démarche interne et projet d‘entreprise, la certification OEA implique un engagement global des services de la société qui dépasse largement les frontières du service douane / logistique.

Après avoir étudié la recevabilité de la demande, la direction générale désigne un service douanier d‘audit pilote chargé d‘intervenir au sein de la société requérante à l‘issue de cet audit, la demande est soit acceptée, soit rejetée, soit gelée pour mise en conformité.

L‘obtention de cette certification constitue un véritable projet pour l‘entreprise qui doit mobiliser du temps et du personnel autour de cet objectif. De plus, l‘obtention du certificat OEA « sûreté/sécurité » s‘accompagne généralement de frais d‘aménagement ou de sécurisation des locaux professionnels.

Le certificat d‘agrément est ensuite délivré par la direction générale des douanes. L‘entreprise labellisée est ensuite référencée dans la base de données communautaire EUROPA.
 

  • Combien y a-t-il d‘OEA aujourd‘hui ?
     

Le nombre de certificats délivrés croît régulièrement.

A la date du 1er juin 2015 :

- 15 347 certifications ont été octroyés dans l‘ensemble des pays de l‘Union européenne ;
- 1271 certificats ont été accordés par la douane française (740 OEA « complet », 345 « simplifications douanières » et 186 « sécurité-sûreté »).

La France se situe au troisième rang derrière l‘Allemagne (6996 certificats) et les Pays-Bas (1611 certificats).

 

Auteur : Bureau de l'information et de la communication

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