Davantage de simplifications douanières pour les opérateurs avec le CDU

Publié le : mercredi 30 mars 2016 |
Davantage de simplifications douanières pour les opérateurs avec le CDU
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Dépôt temporaire plus long, dédouanement centralisé, harmonisation des délais de validité des rescrits douaniers (RTC, RCO), garantie globale pour les régimes économiques (Régimes particuliers) et le dépôt temporaire.

 

Le Code des douanes de l'Union (CDU) prévoit de nouvelles facilitations pour les opérateurs et renforce également certaines simplifications prévues par le Code des douanes communautaire (CDC) actuel.

Le dépôt temporaire

Avec le CDU, le délai de séjour des marchandises en dépôt temporaire est allongé. Les opérateurs pourront bénéficier d'une durée de 90 jours de stockage des marchandises, en suspension de droits et taxes et, cela, quel que soit le moyen de transport utilisé (contre 45 jours pour le maritime et 20 jours pour les autres moyens de transport actuellement).

Sous certaines conditions, les opérateurs pourront également transférer les marchandises tierces en suspension de droits et taxes entre installations de stockage temporaire (les magasins de dépôt temporaire deviennent des « installations de stockage temporaire » dans le CDU).

Le dédouanement centralisé (DC)

Le dédouanement centralisé permettra à un opérateur économique de centraliser auprès d'un seul bureau de douane le dépôt de l'ensemble de ses déclarations d'importation et d'exportation relatives à des opérations réalisées auprès de plusieurs bureaux de douane situés soit dans un seul État membre (DC national), soit situés dans plusieurs États-membres (DC communautaire).

Dans le cadre du DC, on distingue :

  • le bureau de déclaration : il traite les déclarations en douane. Il s'agit du bureau compétent pour le lieu où l'opérateur est établi ;
  • le bureau de présentation : il s'agit du bureau où les marchandises peuvent être présentées physiquement pour le contrôle.
     

Le champ d'application du DC communautaire sera plus large que celui des procédures actuelles de domiciliation unique communautaire (PDUC). Le DC communautaire requiert l'obtention du statut OEA pour les simplifications douanières.

Le bureau de déclaration jouera un rôle prépondérant dans la procédure : c'est ce bureau qui sera chargé d'octroyer la mainlevée des marchandises. À cet effet, le CDU prévoit un système d'échange d'informations entre les bureaux de déclaration et de présentation.
 

Présentation du dédouanement centralisé national

Valérie Jimenez, responsable des procédures de dédouanement à la DGDDI.

Douane TV [Vidéo - 5'25]

 

Une gestion harmonisée des renseignements contraignants

Afin d'aider les entreprises engagées à l'international à sécuriser leurs opérations, la douane délivre des renseignements contraignants sur l'origine (RCO) qui permettent de déterminer l'origine préférentielle (taux de droit de douane réduit ou nul) ou non préférentielle (marquage de l'origine et autres mesures de politique commerciale ) ainsi que le classement tarifaire des marchandises afin de connaître notamment le montant des droits et taxes exigibles (renseignements tarifaires contraignants ou RTC).

Dans le CDU, les délais de délivrance et de validité sont harmonisés pour les RTC et les RCO : 

  • 120 jours pour la délivrance. Cependant, la douane française, en tant qu'organisme certifié par l'AFNOR, maintient son engagement de délivrer les RTC, sauf cas particulier, dans un délai de 70 jours ;
  • 3 ans de validité : la durée de validité sera identique entre les RTC et les RCO.


Les références RCO et les RTC devront désormais être mentionnées dans les déclarations lors des opérations de dédouanement.
 

La mise en place d'une « garantie globale » pour tous les régimes particuliers et le dépôt temporaire

Pour les opérateurs établis sur le territoire douanier de l'Union, qui n'ont pas commis d'infraction grave ou répétée à la législation douanière, ni d'infraction pénale grave liée à leur activité et qui sont des utilisateurs réguliers des régimes particuliers ou du dépôt temporaire, la douane pourra accepter la mise en place d'une garantie globale.

Ces opérateurs pourront être autorisés à fournir un montant réduit de garantie globale, ou bénéficier d'une dispense de garantie, dans les cas suivants :

  • lorsque cette garantie est constituée pour couvrir des dettes douanières et d'autres frais qui ont pris naissance, pour les OEA-C ou F : possibilité de fournir un montant réduit ;
  • lorsque cette garantie est constituée pour couvrir des dettes douanières et d'autres frais susceptibles de naître, pour des opérateurs remplissant certains critères OEA : possibilité de fournir un montant réduit ou de bénéficier d'une dispense.
     

L'auto-évaluation

Le CDU prévoit que les autorités douanières puissent autoriser un opérateur à réaliser certaines opérations douanières qui leur incombent ; déterminer le montant des droits exigibles à l'importation et à l'exportation, ou réaliser des contrôles de conformité avec certaines prohibitions et restrictions, sous surveillance douanière. La douane française développera un pilote avec plusieurs opérateurs expérimentateurs en vue de déterminer les modalités pratiques de mise en oeuvre de l'autoévaluation (self assessment).
 

L'inscription en comptabilité matières (ICM)

Le CDU prévoit que les autorités douanières pourront, sur demande, autoriser une personne à déposer une déclaration en douane sous la forme d'une inscription dans ses écritures. La douane française expérimentera cette nouvelle procédure avec des opérateurs pilotes, afin d'en déterminer les modalités d'application.

 

Auteur : E/3 - Politique du dédouanement

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