Vous êtes ici : Informations > Douane

[ARCHIVE] Forum douane-entreprises du 10 juillet 2015

Publié le : mardi 21 juillet 2015 |
[ARCHIVE] Forum douane-entreprises du 10 juillet 2015
Forum douane-entreprises | © M studio I fotolia
Ce forum a été l'occasion de présenter le dédouanement centralisé national et le Service Grands Comptes, qui seront mis en place en 2016.


Créé pour institutionnaliser et optimiser le dialogue entre la douane et les opérateurs du commerce international, le forum « douane-entreprises » a tenu sa réunion annuelle le 10 juillet 2015 au siège de la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil. Réunissant les fédérations professionnelles membres ainsi que des grandes entreprises, le forum a été l'occasion de présenter le dédouanement centralisé national et le futur Services Grands Comptes de la douane.
 

Le dédouanement centralisé national


Le dédouanement centralisé est une évolution douanière majeure qui s'appliquera progressivement à partir du 1er mai 2016, dans le contexte de la mise en application du nouveau Code des douanes de l'Union. C'est un axe stratégique fort de la politique de dédouanement que va conduire la direction générale des douanes et droits indirects dans les mois et années à venir.

Le dédouanement centralisé apportera :

  • la simplification, en dissociant flux déclaratifs et des flux physiques des marchandises, avec un interlocuteur unique pour le dépôt des déclarations en douane ;
  • la souplesse et la réduction des coûts des opérations de dédouanement en supprimant l'obligation de lier lieux de dépôt des déclarations et de présentation des marchandises ;
  • un dédouanement plus moderne, en définissant et partageant précisément les tâches des bureaux de douane, entre celui qui reçoit la déclaration et celui qui voit passer le flux des marchandises, il organise un travail en réseau uniforme entre les différents services douaniers ;
  • un cadre structurant qui pourra être combiné à tout type de procédure douanière.

 

Cette procédure sera ouverte dès le 1er mai 2016 à tous les opérateurs.
Au niveau national, elle sera ouverte aux opérateurs économiques agréés (OEA) bien sûr, mais aussi plus largement, notamment aux PME et ETI.

 

Le Service Grands Comptes


Le Service Grands Comptes (SGC), structure innovante dédiée aux grands opérateurs du commerce international, sera créé dès 2016 et sera le fer de lance de la mise en œuvre du dédouanement centralisé national et, le moment venu, communautaire, pour les sociétés de son portefeuille.

Le SGC rendra plus lisible l'action de la douane en réduisant le nombre d'interlocuteurs douaniers et en mettant en place une politique de facilitation et de simplification adaptée, en vue de fluidifier la chaîne logistique. Il permettra également de rendre homogène le traitement des grands opérateurs.

Enfin, en rationalisant le traitement douanier des grands groupes du commerce international (qu'ils soient français ou étrangers), il sera également l'instrument d'une politique volontariste et réaffirmée visant à amener les grandes entreprises à domicilier l'intégralité de leur activité douanière en France. Dans ce cadre, le SGC aura pour rôle de confirmer la place de la douane en qualité de partenaire des entreprises et acteur de la chaîne logistique internationale.


 

En savoir plus

 

Auteur : Bureau de l'information et de la communication