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High tech : bientôt 200 nouveaux produits sans droit de douane

Publié le : lundi 27 juillet 2015 |
High tech : bientôt 200 nouveaux produits sans droit de douane
High tech : produits sans droit de douane | © voyageur624 I fotolia
Les membres de l’OMC sont parvenus à un accord décisif sur le commerce des produits technologiques, un marché de 1 200 millards d'euros.

Source : Organisation mondiale du commerce (OMC)

 

La genèse de l'accord


Un accord de principe vient d'être conclu par 54 membres de l'OMC pour supprimer plus de 200 droits de douane sur les produits high tech. Les ministres des Etats membres se sont engagés à conclure leurs plans de mise en œuvre pour la 10e Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Nairobi en décembre 2015.

« L'accord d'aujourd'hui est un point de repère » a déclaré le Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo. « Le commerce annuel de ces 201 produits est évalué à plus de 1,3 milliard de dollars par an et représente environ 7 % du commerce mondial. C'est un chiffre plus important que celui du commerce mondial des produits de l'automobile ou du chiffre combiné des commerces des textiles, des vêtements, du fer et de l'acier. »

« L'ampleur de cette suppression de droits de douane aura un impact énorme. Elle soutiendra la baisse des prix, y compris dans d'autres secteurs qui utilisent des produits high tech. Cela créera des emplois et aidera à stimuler la croissance du PIB dans le monde entier. »

Selon  Roberto Azevêdo, « c'est le premier accord majeur de réduction tarifaire à l'OMC en 18 ans ».

Le Directeur général de l'OMC a souligné que les 161 membres de l'OMC bénéficieront de cet accord dans la mesure où ils pourront tous profiter d'un accès aux marchés en franchise de droits de douane.
 

Les produits visés par l'accord


Parmi les produits visés dans le présent accord, nous retrouvons la nouvelle génération de semi-conducteurs, des systèmes de navigation GPS, des appareils médicaux comme les machines d'imagerie par résonance magnétique, des machines-outils pour la fabrication des circuits imprimés, des satellites de télécommunication ou encore des écrans tactiles.

Selon les termes de l'accord, la majorité des droits de douane sur ces produits seront éliminés dans les trois ans, avec des premières réductions à partir de 2016.

À la fin du mois d'octobre 2015, chacun des membres participants soumettra aux autres participants un projet de calendrier qui précisera les modalités précises de mise en oeuvre de l'accord. L'objectif est de conclure ce travail technique pour la Conférence ministérielle de Nairobi, en décembre 2015.

L'accord contient également un engagement à surmonter les barrières non-tarifaires dans le secteur de l'informatique et à faire en sorte que la liste des produits soit évolutive pour tenir compte des évolutions technologiques futures.

 

En savoir plus : le rôle des droits de douane

 

Les droits de douane désignent un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Les droits de douane peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »). 

Les droits de douane ont disparu entre les Etats membres de l'Union européenne et ils ne sont payés qu'à l'importation dans l'Union européenne.

Pour connaître le montant des droits à payer, l’administration se base sur quatre éléments distincts : Espèce tarifaire / Origine de la marchandise / Valeur de la marchandise / Coût du transport

Auteur : Hors Douane