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Programmes d'investissements d'avenir : double satisfecit pour la douane

Publié le : lundi 31 août 2015 |
Programmes d'investissements d'avenir : double satisfecit pour la douane
Projets d'investissement d'avenir : double victoire douanière | © rasstock I fotolia
Les projets lauréats concernent le « Calcul des droits et taxes en langage naturel » et la « Simplification de la détaxe en mobilité ».

« Futurs Publics : innover pour moderniser l’action publique »

La douane a répondu à l'appel à projets mis en place dans le cadre des actions du fonds « Transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique ». Ces actions s'inscrivent dans les programmes d'investissements d’avenir (PIA) dont l'objectif est de soutenir les projets des administrations visant à développer l’innovation publique.
 

Quels types de projets sont visés par l’appel à projets ?

 

Il s'agit de « projets d’amorçage » visant à expérimenter des transformations significatives de l’action publique et mettant en jeu des montants limités (le montant total du projet ne devant pas excéder 500 000 euros).

Les transformations attendues doivent s’inscrire dans les trois thématiques suivantes :
- Tester de nouveaux modes d’action publique ;
- Innover dans la relation à l’usager ;
- Rendre les administrations plus agiles et plus réactives dans leurs modes de fonctionnement. 

Pour être soutenus, les projets doivent être conduits en « mode laboratoire » : cycle court, terrains d’expérimentation, mobilisation d’expertises extérieures à l’administration (designers, développeurs, chercheurs…), résultat tangible.

Les projets devront être évalués et documentés afin de faciliter la réplication lorsque cela s’avère pertinent.

 

Découvrez les projets lauréats de la douane

 

Calcul des droits et taxes en langage naturel

 

Crédit : gajus I fotolia

 

Afin de répondre à un besoin de simplification des professionnels et des particuliers, la douane envisage de mettre à leur disposition un outil simple et multilingue de calcul des droits et taxes à l’import.

 

Le projet de la DGDDI vise à :

  • Tester le développement d’un nouveau service numérique suivant une méthodologie centrée sur les utilisateurs, avec le soutien de nombreux partenaires privés et institutionnels (cf. infra) ;
  • Innover dans la relation à l’usager en simplifiant l’accès et la lecture de la nomenclature douanière par l’utilisation de technologies liées au langage naturel ;
  • Rendre la douane plus réactive : recouvrement des droits de douane, incitation au civisme fiscal, information donnée par les agents des douanes ;
  • Proposer un service  accessible en ligne, open source et intégrable dans une API.

 

Descriptif du projet en quelques lignes :

  • La technicité de la nomenclature douanière peut impliquer des difficultés pour le calcul exact des droits et taxes. La détermination des droits et taxes nécessite de croiser de nombreux critères : nature et origine de la marchandise, conditions d’achat, etc.
  • Aujourd’hui, à notre connaissance, aucune administration des douanes ne propose une approche simplifiée d’aide au calcul pour des voyageurs, des cyber-acheteurs ou des nouveaux acteurs du commerce international en recherche permanente de facilitation des échanges. Dans un contexte où les échanges s’accélèrent, un service simplifié constitue donc un enjeu pour des usagers aussi différents que des plateformes de commerce en ligne, des expressistes ou des PME, etc.
  • Le service envisagée par la DGDDI intéresserait aussi les agents des douanes, dont le travail de pédagogie fiscale et de calcul des droits et taxes serait facilité.

 

Le projet est soutenu par :

  • Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) ;
  • eBay (service cross border Europe) ;
  • PriceMinister (services clients et marketing) ;
  • Aéroports de Paris (Expérience clients passagers et transformation) ;
  • HETIC (N°1 des écoles françaises du web, classement du journal Le Figaro) ;
  • En attente de validation : Le Groupe La Poste (direction des services numériques).

Remise du prix - Intervention de Yann Helouet,
adjoint au chef du bureau information et communication de la douane -
Paris, le 2 juillet 2015

 

 

PABLO-NG : vers une simplification de la détaxe en mobilité

 

Crédit : travnikovstudio I fotolia

 

Les ventes réalisées dans le cadre de la détaxe ont atteint 4,5 milliards d’euros en 2014. 4,2 millions de bordereaux de vente à l’export (BVE) ont été émis par les commerçants français, en grande majorité à destination de touristes étrangers. Le niveau élevé du panier moyen (1200 euros en 2014) fait de la vente en détaxe un secteur essentiel [1] pour les commerçants français dans leur ensemble et le secteur du luxe en particulier. Il participe activement de l’attractivité du territoire et du soutient aux exportations, il s’inscrit aussi dans les nouvelles pratiques touristiques de shopping.

La vente en détaxe est souvent la principale procédure administrative effectuée par les touristes lors de leur séjour en France. Elle est la dernière démarche effectuée avant de quitter le pays, et a donc un impact important en termes d'image pour notre pays.

Les bordereaux sont émis électroniquement et gérés par l’application PABLO (programme d’apurement des bordereaux par lecture optique). Cette dématérialisation est innovante [2], car elle accélère et sécurise l’ensemble du dispositif.

Toutefois, pour des causes diverses, un part significative des bordereaux émis n'est pas validée. C’est une situation génératrice de stress et de ressentiment chez certains touristes qui impacte fortement l’image qu’ils gardent de la France.

 

Descriptif du projet en quelques lignes :

Le projet PABLO NG doit définir une nouvelle relation avec l’usager pour l’accompagner dans ses démarches et lui confirmer qu’elles sont correctement accomplies. Son objectif est de mettre fin au stress généré par la détaxe, de diminuer le nombre de bordereaux non validés et de s’assurer que tous les touristes quittent le territoire sur une impression positive.

Le projet porte sur les bornes qui permettent la validation des bordereaux et sur l’application qui dialogue avec les usagers. Il a également pour objectif de créer une application mobile permettant de vérifier en temps réel le statut des bordereaux et de guider l’utilisateur dans ses démarches.

Il installe un nouvel environnement qui permettra aussi d’accueillir les innovations des acteurs de la détaxe [3] particulièrement mobilisés pour fournir de nouvelles prestations aux touristes étrangers.

 

[1] La détaxe a été particulièrement présente dans les débats parlementaires autour de la création des nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) permettant l’ouverture des magasins le dimanche et en soirée.

[2] La Finlande est le seul autre État disposant d’une gestion dématérialisée de la détaxe.

[3] Grands magasins, opérateurs de détaxes, sociétés de remboursement, regroupement de commerçants...

 

Auteur : Bureau de l'information et de la communication