Vous êtes ici : Informations > Douane

[ARCHIVES 2015] Déchets dangereux : 18 tonnes interceptées lors d’une tentative d’exportation illégale

Publié le : mercredi 26 août 2015 |
[ARCHIVES 2015] Déchets dangereux : 18 tonnes interceptées lors d’une tentative d’exportation illégale
18 tonnes de déchets dangereux interceptées par la douane | © Douane
Les douaniers du Havre ont découvert des moteurs et des pièces automobiles en mauvais état destinés à être exportés vers la Mauritanie.


Les douaniers du Havre viennent d'empêcher l'exportation illégale de 18 tonnes de déchets automobiles à destination de la Mauritanie.

Le chargement, exporté par une société automobile basée en France, était censé contenir des moteurs d'occasion et des pièces automobiles. Une attestation sur l'honneur signée par le gérant de la société accompagnait les documents de transport. Elle garantissait le bon fonctionnement des pièces et leur dépollution, un stockage permettant un accès facile aux marchandises et le fait qu'il ne s'agissait pas de déchets.

Dès l'ouverture du conteneur, les douaniers constatent, sous un tas de roues et de pièces de carrosseries, la présence de nombreux moteurs usagés enchevêtrés. Outre la présence de plusieurs taches d'huile, ils découvrent également diverses pièces automobiles (filtres à carburant, pièces d'échappement…) entreposées en vrac, sans étiquette ni protection particulière. Le mauvais état des nombreuses marchandises et l'absence d'élément permettant de les identifier amènent alors les agents des douanes à bloquer le chargement.

L'expertise apportée ensuite par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) confirmera qu'il s'agissait de déchets en vertu de la législation européenne.

L'exportation illégale de ces déchets est passible d'une peine de 2 ans de prison et de 75 000 euros d'amende selon le Code de l'environnement.
 

La saisie en image

Douane TV [vidéo - 1'49]

 


En 2014, la douane française a réalisé 220 contentieux en matière de déchets illicites portant sur un total de 52 800 tonnes de marchandises plus ou moins dangereuses.

 

Contact presse

  • Laurence CORREDO, Douane du Havre : 09 70 27 41 04
  • Nicolas BARRAUD, Service Presse de la douane : 01 57 53 42 11
Auteur : Direction régionale de Le Havre