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Transporteurs : soyez informés du résultat des contrôles douaniers ICS

Publié le : jeudi 27 août 2015 |
Transporteurs : soyez informés du résultat des contrôles douaniers ICS
Information sur les contrôles des marchandises | © Christophe Dubois
Cette information sera communiquée aux transporteurs ou leurs représentants à partir du 1er septembre 2015.

 

À compter du 1er septembre 2015, les services douaniers communiqueront aux opérateurs (les transporteurs ou leurs représentants) le résultat des contrôles effectués à la présentation en douane des marchandises.

Cette information sera transmise au moyen d'un message électronique (330FR) dans le téléservice DELTA-P (information sur la présentation de la marchandise en douane) par l'intermédiaire des prestataires de solution EDI.

Trois codifications ont été prévues pour préciser la situation des marchandises :

  1. « marchandise libérée »
  2. « marchandise non libérée par la douane »
  3. « marchandise non présentée »

 

En savoir plus

 

Nous contacter

  • Pour toute demande d'informations, merci de contacter le bureau E3-Politique du dédouanement de la direction générale des douanes à l'adresse suivante : veille-ics-dg@douane.finances.gouv.fr

 

Auteur : E/3 - Politique du dédouanement

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