ISOPE - TICPE régionale 2016

Publié le : lundi 5 octobre 2015 |
Mots clés : fiscalité, TICPE
ISOPE - TICPE régionale 2016
ISOPE - TICPE régionale 2016 | © OpenClipartVectors I Pixabay
Maintien en l'état actuel du dispositf de perception de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) régionale.

Afin de faciliter la gestion de la réforme du découpage régional introduite par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les autorités françaises ont sollicité auprès de l'Union européenne, en juillet 2015 ,une nouvelle prorogation du dispositif de modulation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) portant sur les supercarburants et sur le gazole, dite « TICPE régionale », exceptionnellement pour l'année 2016.

La solution proposée repose sur le maintien en vigueur, en 2016, des délibérations adoptées par les vingt-deux conseils régionaux à la fin de l’année 2014 et valables au titre de l’année 2015.

Ainsi, le gouvernement français souhaite le maintien en l’état, pour 2016, des modalités de perception de la TICPE régionale. Le découpage des vingt-deux régions est donc pour l’instant conservé dans l'application informatique douanière ISOPE assurant la perception de cette taxe. Ainsi, il est demandé aux opérateurs de ne procéder à aucune modification de leurs systèmes informatiques concernant le passage à treize régions.

La direction générale des douanes et droits indirects s’engage à vous communiquer tout changement susceptible d’intervenir d’ici la fin de l’année.

 

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Auteur : F/2 - Fiscalités de l’énergie, de l'environnement et lois de finances

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