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Le rôle primordial des autorités douanières dans la lutte contre la contrefaçon

Le rôle primordial des autorités douanières dans la lutte contre la contrefaçon
Rapport sur le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans l'Union européenne | © Commission européenne
Un rapport de la Commission européenne souligne l'action des autorités douanières pour le respect des droits de propriété intellectuelle dans l'UE.


En 2014, les administrations douanières de l'Union européenne (UE) ont en effet intercepté 35,5 millions d'articles falsifiés ou contrefaits, d'une valeur totale de plus de 617 millions d’euros. Ces statistiques proviennent d'un rapport publié par la Commission européenne sur le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans l'Union européenne. Selon ce rapport, qui cite des chiffres relatifs à l’année 2014, le nombre élevé de marchandises retenues est à mettre en relation avec la multiplication du nombre de petits colis acheminés par la poste ou les services de fret express du fait de l'essor du commerce électronique. Le rapport fournit également des informations sur le type de marchandises retenues, leur pays d'origine et leur mode d'acheminement.

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Depuis l'an 2000, la Commission publie chaque année un rapport sur les actions douanières visant à assurer le respect des DPI, en se fondant sur les données que lui transmettent les administrations douanières des États membres. Ce rapport fournit aussi de précieuses informations qui peuvent faciliter l’analyse des infractions aux DPI touchant le marché de l’UE et l’élaboration des contre-mesures adéquates, telles que partager les statistiques avec les pays d’origine afin de mieux détecter les infractions et de mieux y remédier.

En juin 2013, un nouveau règlement sur le contrôle du respect des DPI lors du dédouanement a été adopté (règlement [UE] n° 608/2013). Ce règlement, applicable dans toute l'Union européenne depuis le 1er janvier 2015, renforce les règles destinées à protéger la propriété intellectuelle.
 

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Auteur : Bureau de l'information et de la communication, Hors Douane