Entrée en application de l’accord de reconnaissance mutuelle UE - Chine

Publié le : vendredi 6 novembre 2015 |
Entrée en application de l’accord de reconnaissance mutuelle UE - Chine
Accord de reconnaissance mutuelle UE - Chine | © stefanocar_75 | Fotolia - Commission européenne
L’accord prévoit des avantages aux entreprises certifiées opérateurs économiques agréés (OEA) qui exportent vers la Chine.


L’accord de reconnaissance mutuelle entre l’Union européenne et la Chine en matière d’opérateurs fiables (OEA /AEO dans l’UE et ACE en Chine) est entré en application le 3 novembre 2015.

Cette entrée en application fait suite à la signature le 16 mai 2014 de l’accord politique entre les deux partenaires.


Cet accord prévoit plusieurs avantages pour les entreprises européennes certifiées opérateurs économiques agréés, OEA-F ou OEA-S, lors de leurs opérations d’exportation vers la Chine et, réciproquement, pour les entreprises chinoises classifiées ACE lors de leurs opérations vers l’Europe :

  • réduction des contrôles liés à la sécurité/sûreté ;
  • reconnaissance du caractère fiable des partenaires commerciaux ACE chinois et OEA européens lors de la vérification du critère de sécurisation des partenaires commerciaux pendant les audits ;
  • traitement prioritaire en cas de contrôle douanier ;
  • mécanisme de priorité des OEA et ACE en cas de mesures temporaires de limitations/fermeture des frontières.

 

Pour bénéficier de ces avantages, la correcte identification des opérateurs dans les systèmes d’information chinois et européen est essentielle.

En Chine, les opérateurs européens devront indiquer leurs numéros EORI dans la colonne de référence de la déclaration en douane chinoise selon le format suivant : AEO<numéro EORI>.
Ainsi un opérateur français dont l’EORI serait FR123456789 devra s’identifier de la manière suivante dans les systèmes d'information chinois :

AEO<FR123456789>

 

En France, les opérateurs chinois pourront s’identifier dans les déclarations sommaires d’entrée (ENS), dans les déclarations de transit (NSTI) et dans les systèmes de dédouanement (DELTA) conformément aux dispositions des annexes 30 bis, 37 et 38 des dispositions d’application du code des douanes communautaire.

Les modalités de cette identification sont détaillées dans le document « FAQ » mis à disposition des opérateurs par la DG Taxud :

 

L’entrée en application de cet accord constitue une étape importante dans la facilitation des échanges entre les deux zones et constitue un avantage majeur pour les opérateurs fiables du commerce international en Europe et en Chine.

 

Toute difficulté rencontrée dans la mise en œuvre de ces dispositions pourra être signalée au bureau E3 de la direction générale des douanes et des droits indirects à l’adresse suivante : dg-e3-oea@douane.finances.gouv.fr.

 

En savoir plus

 

Auteur : E/3 - Politique du dédouanement

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