Gaz naturel véhicules : régime fiscal de l'usine exercée

Publié le : lundi 14 décembre 2015 |
Gaz naturel véhicules : régime fiscal de l'usine exercée
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Une circulaire du 1er décembre 2015 précise l'ensemble du régime fiscal : nature des produits concernés, garanties financières ...

La circulaire du 1er décembre 2015 publiée au bulletin officiel des douanes n° 7088 organise l’ensemble du régime fiscal de l’UEGNV (usine exercée de gaz naturel véhicules). Ce texte d’application répond à une attente forte des opérateurs depuis la mise en place, le 1er avril 2014, de la fiscalisation à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) du gaz naturel à usage carburant.

Les points suivants sont traités par cette circulaire :

  • Articulation des régimes fiscaux de la TICPE et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) applicable à l’usage combustible des mêmes produits ;
  • Descriptif relatif à la nature des produits concernés par le régime de l’UEGNV;
  • Modalités liées à la circulation des produits ;
  • Garanties à mettre en place ;
  • Aménagements au profit des petites stations et, en particulier, au bénéfice des exploitants de postes de taille domestique ;
  • Statut des capacités de stockage présentes sur les ports français ;
  • Conversions relatives à l’unité de perception légale.

 

Pour rappel, le taux de TICPE applicable en 2016 est fixé dans la loi à 4,69 euros les 100m3.
 

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Auteur : F/2 - Fiscalités de l’énergie, de l'environnement et lois de finances

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