Vous êtes ici : Informations > Douane

Fraude à la TVA portant sur plus de 4 millions d'euros

Publié le : vendredi 15 janvier 2016 |
Fraude à la TVA portant sur plus de 4 millions d'euros
Steuerflucht | © zitze | Fotolia
L’entreprise mise en cause importait en France des marchandises supposées être acheminées ensuite vers les Pays-Bas.

Les enquêteurs de la Direction nationale du Renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) qui viennent de mettre à jour une fraude à la TVA portant sur plus de 4 millions d’euros.

L’entreprise mise en cause ne payait ainsi pas la TVA en France puisqu'elle était censée la payer aux Pays-Bas.

Les marchandises, composées d'articles de bazar (bijoux fantaisie, « chouchous » pour cheveux,...) et de textiles divers (foulards, robes, tee-shirts,...) étaient en réalité revendues au marché noir en région parisienne, sans aucun paiement de TVA. Ce système frauduleux a été mis à jour par la DNRED, suite à deux ans d’enquête.

La société incriminée s’est révélée être le pivot d’une fraude à l’échelle européenne. Son dirigeant est aujourd’hui incarcéré en Espagne pour avoir fraudé, selon le même mode opératoire, pour un montant de plus de 100 millions d’euros.

Au sein de la DNRED, une cellule, composée de 5 enquêteurs, est dédiée à la lutte contre la fraude à la TVA.

La douane française a redressé 356,9 millions d’euros de fraudes douanières et fiscales en 2014 contre 322,7 millions d’euros l’année précédente.

Pour Michel SAPIN et Christian ECKERT, « Cette opération illustre la détermination du Gouvernement à lutter contre toutes formes de fraude. L’enjeu est financier, il est aussi moral ».

 

Communiqué de presse

 

Contacts presse

  • Cabinet de Michel SAPIN : 01 53 18 41 13
  • Cabinet de Christian ECKERT : 01 53 18 45 04
  • Douanes : 01 57 53 49 91
Auteur : Hors Douane