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Régime de transit commun - Adhésion de la Serbie

Publié le : jeudi 28 janvier 2016 |
Régime de transit commun - Adhésion de la Serbie
Drapeau de la République de Serbie | © Nofrills I Flickr
Impacts de l'adhésion de la République de Serbie à la convention de transit commun et à la convention DAU, à compter du 1er février 2016.

La décision de la Commission Mixte UE-AELE "Transit commun" du 26 novembre 2015 prévoit l'adhésion de la République de Serbie aux conventions du 20 mai 1987, relatives à un régime de transit commun et à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises (DAU), à compter du 1er février 2016.

 

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Auteur : E/3 - Politique du dédouanement