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Démantèlement d'un vaste réseau d’escroquerie à la TVA de plus de 5 millions d’euros

Publié le : jeudi 4 février 2016 |
Démantèlement d'un vaste réseau d’escroquerie à la TVA de plus de 5 millions d’euros
Escroquerie à la TVA de plus de 5 millions d’euros | © Douane
Le service national de douane judiciaire (SNDJ) a mis à jour un carrousel de TVA portant sur du matériel informatique et impliquant sept sociétés.


Le 19 janvier 2016, deux personnes ont été interpellées par le SNDJ dans le cadre d'une action de lutte contre la fraude fiscale initiée par ce service.

Des actions ont été conduites simultanément dans une dizaine d'Etats européens. Celles-ci ont été placées sous la coordination d'Eurojust dans le cadre d’une des plus grosses opérations coordonnées par cet organisme européen.

Les sociétés mises en cause achetaient des produits informatiques hors taxe (HT) en Union Européenne, puis faisaient fictivement transiter ces marchandises par un ensemble de sociétés dites « taxis »  sans acquitter la TVA.

Les marchandises étaient faussement déclarées toutes taxes comprises (TTC) lors de leur revente sur le territoire national, permettant ainsi aux sociétés bénéficiaires de la fraude d'encaisser au passage la TVA sans la reverser au Trésor public.

En parallèle, des sociétés avaient été spécifiquement créées pour blanchir les profits réalisés.

Au total, ont été saisis par les services européens : en Belgique, plus de 700 000 euros, cinq appartements et un véhicule Mercedes, des lingots d'or et d'argent, des pièces en or, en Espagne, une villa estimée à près de 600 000 euros et en France, des appartements estimés à près de 900 000 euros, 26 000 euros en espèces, les comptes bancaires des deux principaux mis en cause ainsi que la totalité du matériel informatique trouvé dans les box de plusieurs sociétés.

Les deux principaux protagonistes ont été écroués en France pour escroqueries à la TVA. Deux mandats d’arrêt européens ont également été délivrés, un en Belgique, l'autre en Allemagne.

 

Contact presse

  • Service national de douane judiciaire (SNDJ) - Christelle Tondeur : 09 70 28 22 48
  • Service de Presse de la douane : 01 57 53 41 03

 

Auteur : Service National de Douane Judiciaire