Le ratafia de Champagne devient une boisson spiritueuse

Publié le : jeudi 10 mars 2016 |
Le ratafia de Champagne devient une boisson spiritueuse
Ratafia de Champagne | © Julien Chopin I Philippe Loyen
Changement de catégorie tarifaire et fiscale du ratafla de Champagne ou « Ratafia champenois » désormais considéré comme une boisson spiritueuse.

Le règlement CE n°110/2008 du 15 janvier 2008, relatif à la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses, classe le produit « Ratafia de Champagne » dans la catégorie des boissons spiritueuses.

Or, la boisson « Ratafia de champagne » ou « Ratafia champenois » était classée à la position tarifaire Nomenclature combinée (NC) 2204, bénéficiant ainsi de la fiscalité relative aux produits intermédiaires, prévue aux articles 401 I a et 402 bis du code général des impôts.

La circulaire du 8 mars 2016 (bulletin officiel des douanes n°7102) a pour objet de préciser le changement de catégorie tarifaire et fiscale de la boisson « Ratafia de champagne » ou « Ratafia champenois » à la suite de la publication des cahiers des charges par arrêté du 12 février 2015 pour le « Ratafia de champagne » ou « Ratafia champenois ».

Elle abroge et remplace la circulaire du 6 août 2015, publiée au bulletin officiel des douanes n°7081 du 6 août 2015.

Dans un souci de reconnaissance et de protection de leurs appellations, les producteurs ont considéré, comme nécessaire, la modification des cahiers des charges respectifs. Désormais, le « Ratafia de champagne » ou « Ratafia champenois » est considéré comme une boisson spiritueuse (NC 2208). 

 

Classement tarifaire du ratafia avec indication géographique

 

Les boissons qui revendiquent l’indication géographique (IG) « Ratafia champenois » ou « Ratafia de champagne », sont classées dans la catégorie des liqueurs, au point 32 de l’annexe III du règlement CE no.110/2008 du 15 janvier 2008, et doivent respecter le cahier des charges publié par l’arrêté du 12 février 2015. Ces boissons sont élaborées à partir de moûts de raisin correspondant à des jus de raisin non fermentés au sens de la position tarifaire NC 2009 : « jus dont le titre alcoométrique volumique (TAV) n'excède pas 0,5 % vol. ».

En application de ces dispositions, les boissons revendiquant l’IG « Ratafia champenois » ou « Ratafia de Champagne », sont classées à la position NC 2208 en tant que « autres boissons spiritueuses ».

Les produits ne bénéficiant pas d’une IG mais qui sont élaborés à partir d’un moût de raisin non fermenté (inférieur à 0,5 % vol) et muté à l’alcool, seront également classés à la position NC 2208 en tant que « autres boissons spiritueuses ».

 

Classement fiscal du ratafia avec indication géographique

 

Les boissons revendiquant l'Indication Géographique « Ratafia champenois » ou « Ratafia de Champagne », classées à la position tarifaire 2208, sont des boissons spiritueuses soumises au droit de consommation prévu à l’article 403 du Code général des impôts (CGI).

Conformément aux dispositions des articles L245-7 et suivants du code de la sécurité sociale, les boissons qui présentent un TAV supérieur à 18 % vol, doivent acquitter la cotisation pour la sécurité sociale.

 

Liste des textes cités en référence

 

Liste des sigles utilisés sur cette page

  • CGI : Code général des impôts
  • TAV : Titre alcoométrique volumique
  • NC: Nomenclature combiné
  • AOC : Appellation d’origine contrôlée
  • IG : Indication géographique
Auteur : F/3 - Contributions indirectes

SOMMAIRE

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