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Démantèlement d'un réseau d'escroquerie sur le marché des droits à polluer (taxe carbone)

Publié le : lundi 11 avril 2016 |
Démantèlement d'un réseau d'escroquerie sur le marché des droits à polluer (taxe carbone)
Photo d'illustration | © jzehnder | Fotolia
L'enquête menée par le Service National de Douane Judiciaire (SNDJ) a révélé un préjudice de plus de 385 millions d'euros (droits de TVA éludés).

Dans le cadre d'un dossier ouvert à la suite d'escroqueries commises sur le marché des droits à polluer, essentiellement sur la période des années 2008 et 2009, le service national de la douane judiciaire (SNDJ), agissant sur commission rogatoire de deux juges d'instruction du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, a mené mardi 5 et mercredi 6 avril 2016 d'importantes opérations de perquisitions, interpellations et auditions.

15 personnes ont été interpellées et 15 perquisitions ont été effectuées par près d'une cinquantaine d'agents du SNDJ sur le territoire national et en exécution d'une commission rogatoire internationale.

Ont été placés en garde à vue dans la région de Marseille :

  • l'un des traders utilisés lors des transactions de quotas carbone
  • 11 des acteurs impliqués dans le blanchiment des fonds qui ont résulté de ces transactions
     

A été placé en garde à vue à Paris une personne impliquée dans le blanchiment de ces fonds.

Ont été interpellés à Monaco, sur mandat d'arrêt, l'un des organisateurs présumés de cette escroquerie et sa concubine, dans l'attente de leur extradition vers la France.

10 des 12 individus interpellés dans la région marseillaise ont été présentés devant les juges d'instruction et mis en examen.

Sur réquisitions du parquet, les juges d'instruction ont saisi le juge des libertés et de la détention. Tous les mis en examen ont été écroués.

Les contrôles judiciaires de deux personnes, dont l'un des organisateurs présumés de la fraude, précédemment mises en examen dans cette affaire, ont été révoqués.

Dans le cadre de ces opérations, ont été saisis un yatch d'une valeur supérieure à 8 000 000 euros, des véhicules automobiles de luxe, 400 000 euros en espèces, 12 montres de luxe. Des saisies ont été effectuées sur plusieurs comptes bancaires.

Le préjudice (montant des droits de TVA éludés) occasionné par les faits instruits dans le présent dossier s'élève à plus de 385 000 000 euros.

 

Contact presse douane

  • Nicolas BARRAUD, Service de Presse de la douane : 01 57 53 42 11
Auteur : Service National de Douane Judiciaire, Hors Douane

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