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Deux nouvelles téléprocédures dans le domaine des accises sur les alcools

Publié le : mercredi 20 avril 2016 |
Deux nouvelles téléprocédures dans le domaine des accises sur les alcools
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SOPRANO-UT et -DENAT sont disponibles depuis le 20/04/2016 pour la déclaration préalable de profession ainsi que les demandes concernant la dénaturation.

 

Nouveautés sur Pro.douane : déploiement le 20 avril 2016 de deux nouveaux services en ligne, SOPRANO UT et SOPRANO DENAT


Restaurateurs, boulangers, pâtissier, hôpitaux, laboratoires d’analyse, pharmaciens, fabricants de vinaigre, de préparations alimentaires alcoolisées, de médicaments, de produits cosmétiques, de lave-glaces et autres produits industriels contenant de l’alcool, deux nouvelles téléprocédures sont à votre disposition :

  • SOPRANO UT permet aux personnes qui souhaitent bénéficier de l’exonération des droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcooliques d’effectuer en ligne une déclaration préalable de profession et ainsi obtenir la qualité « d’utilisateur » ;
     
  • SOPRANO DENAT permet aux opérateurs d’effectuer en ligne une demande d’autorisation d’un procédé partiel de dénaturation ou de modification de l’alcool.


Pour accéder à ces deux applications informatiques, rien de plus simple. Il suffit de créer un compte sur Pro.douane. Une fois votre inscription effectuée, vous recevrez par courriel un identifiant et un mot de passe vous permettant de vous connecter à Pro.douane, le portail des applications douanières destinées aux professionnels.


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Auteur : F/3 - Contributions indirectes

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