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Comment éviter les contrefaçons ?

Publié le : lundi 18 avril 2016 |
Comment éviter les contrefaçons ?
La contrefaçon est un fléau | © Comité Colbert I Douane
Privilégiez les lieux et les sites de vente officiels. Méfiez-vous des prix anormalement bas et exigez une facture.

 

Déceler un produit de contrefaçon vous prémunit de ses dangers !

 

La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et qui n’épargne aucun secteur de l’activité économique. En outre, le lien entre le crime organisé et les produits de contrefaçon est également bien établi. 

Aujourd'hui, la gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Le secteur alimentaire, les jouets, les cosmétiques, les pièces détachées de véhicules automobiles, les appareils portatifs de téléphonie et même les médicaments ou le matériel médical sont désormais concernés, menaçant directement la sécurité et la santé des consommateurs.

Ne vous laissez pas tenter
 

Les conséquences de la contrefaçon sont lourdes. 

  1. Pour les entreprises : La contrefaçon entraîne des pertes de parts de marché pour les entreprises qui en sont les victimes. Elle affecte également l’image de marque des produits authentiques. Les entreprises se voient, ainsi, spoliées du bénéfice de leurs efforts d'investissement, de recherche, de création de publicité et de développement commercial. Enfin la lutte contre la contrefaçon engendre des frais importants. 
     
  2. Pour les Etats : la contrefaçon a un coût social important. Elle constitue, en outre, une source d’évasion fiscale. 
     
  3. Pour les consommateurs : Les produits de contrefaçon sont une tromperie sur la qualité. Ces produits sont, de plus, dans de nombreux cas, dangereux pour les consommateurs (principe actif mal dosé ou inexistant pour les médicaments, usure prématurée pour les pièces de rechange de véhicules automobiles, etc.). Aucune garantie ni même de service après vente ne sont offerts lors de l'acquisition de contrefaçons. 


L'action de la douane s'inscrit dans sa mission traditionnelle de gardienne de la loyauté des transactions internationales et de protection du consommateur. Sur le plan national, la douane participe, avec d'autres services de contrôles, à la lutte contre les contrefaçons. La direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, la police et la gendarmerie nationales disposant, chacune, de prérogatives propres en la matière, une coopération entre ces services de l'Etat s'est progressivement instituée, sous l'angle notamment de l'échange de renseignements et de la coordination de l'action. 
 

Comment reconnaître une contrefaçon ?
 

Parce que chaque consommateur est une victime potentielle des dangers de la contrefaçon, les indices ci-après vous permettront d’être encore plus vigilants. 

1er indice : le lieu de vente 
Evitez, pour vos achats, les lieux de vente n’ayant pas pignon sur rue et privilégiez, à l’étranger notamment, les commerces officiels. 

2e indice : la qualité du produit 
Ayez un œil attentif sur la symétrie des lignes, les coutures, la robustesse du tissu ou des matériaux employés, les mauvaises combinaisons de couleurs, les finitions, etc. 

3e indice : le prix 
Méfiez-vous d’un prix anormalement bas, car seules les « filières parallèles » sont en mesure de proposer des articles à ces conditions tarifaires. 
Demandez toujours une facture, et assurez-vous que le vendeur accepte toutes les modalités de paiement, et pas seulement les espèces. 

4e indice : l’étiquetage 
Examiner avec soin l’étiquette : une mauvaise qualité d’impression ou une erreur d’orthographe révèlent généralement une contrefaçon. 
Assurez-vous de l’apposition des logos attestant du respect des normes européennes (type CE) et/ou nationales (type NF). 

5e indice : l’emballage 
Vérifiez que l’emballage est de qualité et qu’il correspond à la valeur du produit. Il y a de grandes chances qu’un produit dit « de luxe », emballé dans un sac plastique ou dans un carton, soit une contrefaçon. 
Les certificats d’authenticité, les conditions de garantie et le service après-vente proposés constituent, par ailleurs, des indicateurs importants 
 


Le dispositif douanier de contrôle
 

Le dispositif douanier de contrôle vise l’ensemble du territoire et tous les vecteurs de fraude. Il est souple, évolue au gré des mutations de la contrefaçon et s’appuie sur un large éventail de pouvoirs. 

La douane contrôle sur tous les points du territoire, à l’importation, à l’exportation, à la circulation, à la détention, et également après dédouanement, a posteriori. 

Des services douaniers dédiés permettent de contrôler chaque vecteur d’introduction de contrefaçons. Ainsi, la douane dispose de cellules de ciblage dans les ports et les aéroports pour contrôler le fret commercial, de brigades pour effectuer des contrôles de personnes et de moyens de transport sur routes, de services spécialisés pour les contrôles postaux et pour le fret express et d’un service Cyberdouane chargé de traquer les fraudes sur Internet. Par ailleurs, des services de renseignement permettent d’orienter les contrôles des autres intervenants et des services d'enquêtes sont spécialisés dans le démantèlement des filières. 

Ce dispositif opérationnel est soutenu par un large éventail de pouvoirs : une procédure de retenue permettant de bloquer les marchandises soupçonnées d'être contrefaisantes, un pouvoir de saisie douanière des contrefaçons, des pouvoirs généraux de contrôle, comme la visite des marchandises et des personnes, la possibilité de recourir à des livraisons surveillées, l’accès et le contrôle de locaux commerciaux et privés, complétés par les sanctions prévues par le code des douanes.

Signalez les contrefaçons

 

Si vous êtes un particulier/une entreprise, sans être titulaire d'un droit de propriété intellectuelle et d'une demande d'intervention, et que souhaitez signaler des sites de ventes de contrefaçons sur internet, rendez-vous sur le portail interministériel de signalement des contenus illicites de l'Internet : 
www.internet-signalement.gouv.fr 

 

Auteur : Bureau de l'information et de la communication