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Exportateur Agréé (EA) et déclaration du fournisseur : nouvelle circulaire

Exportateur Agréé (EA) et déclaration du fournisseur : nouvelle circulaire
Image d'illustration | © donvictori0 | Fotolia
9 fiches pour permettre aux entreprises de bénéficier des avantages de l’autorisation d’Exportateur agréé.

L’auto-certification de l’origine préférentielle sur un document commercial est une modalité de simplification et de sécurisation des opérations commerciales qui se généralise en France et dans l’Union européenne (UE).

Afin de mieux accompagner ce mouvement et dans un contexte réglementaire en mutation (entrée en application du Code des Douanes de l’Union le 1er mai 2016), les services de la direction générale des douanes et droits indirects ont actualisé l’ancien bulletin officiel des douanes (BOD n°6833 du 20/07/2009) et publié un nouveau BOD n°7113 du 28 avril 2016.

Élaboré sous forme de fiches, le nouveau document a vocation à être un outil au service des opérateurs souhaitant bénéficier des avantages de l’autorisation d’Exportateur agréé :

  • Fiche 1 – Présentation des notions
  • Fiche 2 – Intérêt et avantages de l’auto-certification de l’origine
  • Fiche 3 – Dans quels cas avez-vous besoin de devenir Exportateur Agréé ?
  • Fiche 4 – Êtes-vous éligible au statut d’Exportateur Agréé ?
  • Fiche 5 – Comment obtenir le statut d’Exportateur Agréé ?
  • Fiche 6 – Comment l’autorisation d’Exportateur Agréé est-elle suivie ?
  • Fiche 7 – Comment utiliser la déclaration d’origine ?
  • Fiche 8 – Comment les déclarations d’origine sont-elles contrôlées ?
  • Fiche 9 – Comment utiliser la déclaration du fournisseur ?

 

En savoir plus

 

Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale

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