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Près de 3/4 des opérations du commerce international sont couvertes par les OEA

Publié le : mercredi 18 mai 2016 |
Près de 3/4 des opérations du commerce international sont couvertes par les OEA
Photo d'illustration | © Sergey Nivens | Fotolia
Au 1er trimestre 2016, le nombre d'entreprises certifiées OEA approche les 1500 et le délai d’immobilisation des marchandises est inférieur à 5 min.

Au premier trimestre 2016, le bilan de l'action économique de la douane fait ressortir les faits saillants suivants, notamment en matière de certification d'opérateur économique agréé (OEA) :

Le délai d'immobilisation des marchandises dédouanées en France est inférieur à 5 minutes depuis 2012

91 % des opérations sont traitées dans ce délai et 98 % en moins d'une heure. La douane française maintient donc un très haut niveau de performance vis-à-vis des entreprises du commerce international, ce paramètre constituant indéniablement un atout en terme de compétitivité et d'attractivité de nos plateformes aéroportuaires et portuaires.
 

Le nombre de statut d'OEA délivrés par la DGDDI approche la barre des 1500

Près de 74 % des opérations du commerce international sont désormais couvertes par une ou plusieurs entreprises titulaires du statut d'opérateur économique agréé (OEA).
A noter que sur les 174 statuts d'OEA délivrés l'an passé, si 14 % concernent de grandes entreprises, les 86 % restant ont été accordés à des entreprises de taille intermédiaire.
Il est souligné que la France concentre plus du tiers des statuts OEA-Sécurité délivrés au sein de l'UE.
 

Le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux établissements de taille intermédiaire (ETI)

Afin de favoriser l'expansion à l’international des PME et des ETI, ce soutien est l'un des enjeux majeurs du projet stratégique douanier et du plan d'action « dédouanez en France ». Cet objectif repose en grande partie sur l'action quotidienne des 42 cellules-conseil aux entreprises (CCE). En effet, ayant davantage recours à des prestataires extérieurs pour leur logistique et leurs opérations de dédouanement, ces entreprises sont plus difficiles à convaincre de l’opportunité que peut représenter une stratégie douanière bien préparée et bien maîtrisée. Pour cela, il est nécessaire d’aller au-devant de ces entreprises, ce que font les CCE avec implication. La réglementation douanière comporte de multiples dispositifs qui peuvent bénéficier aux entreprises.

Cette offre de services est large et permet :

  • de labelliser les opérateurs par une certification qualité (OEA) ;
  • d'offrir des facilitations douanières en vue de simplifier les formalités ;
  • d'offrir des facilitations comptables ;
  • de sécuriser les éléments constitutifs de la déclaration en douane ;
  • de mettre à disposition un panel large de régimes économiques.

 

Dans le cadre d'une relation de proximité, accompagner les opérateurs et leur fournir toute l'aide nécessaire pour bénéficier de cette offre diversifiée est l’une des ambitions fortes que la douane s’est fixée. Le réseau des cellules conseil aux entreprises (CCE) s'est d'ailleurs étoffé peu à peu dans les bassins économiques les plus importants.

D’ici 2018, la douane se fixe comme objectif de parvenir à 20 000 entreprises ayant bénéficié d'un accompagnement personnalisé auprès des CCE (mesure 28 du plan « Dédouanez en France »). Au cours du premier trimestre 2016, pas moins de 726 entretiens ont été réalisés pour une cible annuelle. Ce dynamisme n'est pas sans lien avec le taux de satisfaction très élevé des usagers de la douane française qui était de 90 % à la fin de l'année 2015.

 

En savoir plus

 

Auteur : Cellule de contrôle de gestion, E/1 - Politique tarifaire et commerciale, E/2 - Prohibitions,agriculture et protection du consommateur, E/3 - Politique du dédouanement

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