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CDU 2016 : nouveau cadre réglementaire du statut Opérateur économique agréé

Publié le : jeudi 26 mai 2016 |
CDU 2016 : nouveau cadre réglementaire du statut Opérateur économique agréé
Devenez OEA | © Commission européenne
Le statut OEA est la clé d'entrée du nouveau Code des Douanes de l'Union. Une instruction en présente les nouvelles modalités.

Elément important pour les entreprises souhaitant fiabiliser et optimiser leurs opérations douanières, le statut Opérateur économique agréé est renforcé avec le nouveau Codes des Douanes de l'Union (CDU).

Le CDU, entré application le 1er mai 2016, consacre en effet l’opérateur économique agréé (OEA), opérateur fiable du commerce international, en lui rendant accessible sans audit complémentaire la majorité des autorisations et des simplifications douanières.

La direction générale des douanes et droits indirects présente aux opérateurs le nouveau cadre réglementaire de l’OEA dans une instruction rénovée intégrant :

  • les modalités techniques d’accès au statut et de gestion de l’autorisation ;
  • les nouveaux critères d’octroi ;
  • les facilitations dont peuvent bénéficier les sociétés OEA, partenaires privilégiés.
     

La nouvelle instruction décrit également le dispositif d’accompagnement des opérateurs se lançant dans la démarche de labéllisation OEA proposé par la douane.

 

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Auteur : E/3 - Politique du dédouanement

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