Vous êtes ici : Services > Professionnel

GUN : généralisation de la liaison DELT@ - RCE (FranceAgriMer)

Publié le : vendredi 17 juin 2016 |
GUN : généralisation de la liaison DELT@ - RCE (FranceAgriMer)
Guichet Unique National - GUN | © Douane
Une nouvelle étape vers la simplification pour le Guichet Unique National (GUN) avec l'interconnexion des systèmes Delta et RCE (FranceAgriMer).

Le Guichet Unique National (GUN) a pour objectif de faciliter la réalisation des formalités douanières pour des marchandises soumises à des réglementations particulières (espèces animales protégées, semences, etc). 

Après l'ouverture de la liaison DELTA/i-CITES en décembre 2015 et le déploiement de l'interconnexion DELTA/GNIS en janvier 2016, l'interconnexion entre DELTA et RCE (Réingénierie du Commerce Extérieur) le système d'information de FranceAgriMer est active à compter du 20 juin 2016.

Cette liaison informatique entre DELT@ et le Système d’Information de FranceAgriMer vise à simplifier la gestion des exportations de produits relevant du secteur du sucre couverts par des certificats d'exportation agricoles AGREX délivrés par FranceAgriMer. 

 

Les bénéfices de cette interconnexion 

 

  • Pour les entreprises : une gestion dématérialisée des formalités douanières d'exportation relatives aux marchandises du secteur du sucre et une réduction du délais d'immobilisation des marchandises
  • Pour les bureaux de douane : une sécurisation des contrôles avec une automatisation des contrôles de cohérence documentaires. 
  • Pour FranceAgriMer : l’interconnexion entre Delt@ et RCE fiabilise la gestion des déclarations d’exportation et le suivi des imputation des certificats d'exportation agricoles AGREX. Les délais de transmission des informations aux entreprises sont également réduits.

 

Le calendrier de déploiement de la nouvelle procédure

 

Cette liaison informatique se fera progressivement entre juin et septembre 2016.

  • Phase n°1 : à compter du 20 juin 2016 pour les premiers exportateurs se voyant délivrer des certificats dématérialisés par FranceAgriMer.
  • Phase n°2 : à compter du 27 juin 2016 pour un second groupe d'exportateurs.
  • Phase n°3 : à compter de septembre 2016 (date à préciser ultérieurement) pour l'ensemble des opérateurs du secteur du sucre.

 

Les opérateurs concernés par les phases n°1 et n°2 ont été avertis individuellement.

 

Modalités de traitement et exclusions

 

Modalité de déclaration dans Delta

Les exportateurs et les professionnels du dédouanement disposent d'une fiche technique sur Prodouane qui détaille les modalités techniques pour l'établissement des déclarations en douane avec cette interconnexion. L'interconnexion entre Delta et RCE ne concerne que Delta G

La gestion des certificats papiers 

Les certificats d’exportation agricole au format papier délivrés aux exportateurs avant la généralisation de l’interconnexion (20 ou 27 juin selon les exportateurs) demeurent soumis à la présentation au service des douanes pour visa

Le GUN ne concerne que les produits relevant du secteur du sucre

Les certificats AGREX délivrés pour des marchandises relevant des autres secteurs restent en dehors du périmètre de l’interconnexion DELT@/RCE. Pour ces produits, il est nécessaire de présenter le certificat au bureau de douane pour visa. 

 

En savoir plus 

 

Auteur : E/2 - Prohibitions,agriculture et protection du consommateur

SOMMAIRE

Accéder au formulaire de demande de rappel