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La lutte contre le terrorisme

La lutte contre le terrorisme
La douane dans la lutte contre le terrorisme | © Douane
La douane française participe activement à la lutte contre le terrorisme.

Du fait de son positionnement privilégié aux frontières, de son rôle en matière de sécurisation des flux de personnes et de marchandises, et de ses capacités d’intervention, la douane contribue activement à la lutte anti-terroriste. Suite aux attentats de janvier et novembre 2015, la douane a renforcé son action dans ce domaine.
 

Le contrôle des personnes et le renseignement

Depuis les attentats du 13 novembre 2015, la douane participe activement au rétablissement des contrôles en frontières intérieures sur une liste de 71 points de passage autorisés. Cette liste a été définie en concertation avec la PAF. La douane a également renforcé les contrôles sur les flux intra Schengen sur les 82 points de passage frontaliers dont elle a la charge.

La douane a bien entendu maintenu un dispositif de contrôle systématique sur les flux de personnes entrant et sortant de l’espace Schengen via les points de passage frontaliers dont elle a la charge.

Depuis le 13 novembre 2015, la douane réalise donc des contrôles en frontières intérieures et extérieures et procède a des refus d’admission en cas de non conformité. Ainsi, la douane a procédé au contrôle de plus de 1 300 000 personnes en frontières et a procédé à plus de 700 refus d’admission.

Depuis le début de l’année 2016, il y a eu 1 201 sollicitations correspondant à 2 881 personnes contrôlées (dont 416 sont fichées S).

La douane a mis en place un dispositif rapide de remontée de l’information. Chaque agent des douanes est un capteur d’informations, qui remontent immédiatement les éléments constatés pour analyse et traitement par la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED).

La DNRED fait ainsi partie de la communauté du renseignement, aux cotés de la DGSE ou de la DGSI, et constitue un acteur essentiel du renseignement anti-terroriste.

 

Le contrôle des flux de marchandises et la lutte contre le financement du terrorisme

La douane sécurise les flux. Elle :

  • prévient des actes terroristes dans le cadre de contrôles en matière de sûreté du fret aérien et maritime, et met en oeuvre le programme communautaire Import Control System (ICS) ;
  • assure la sûreté des flux de marchandises et de voyageurs empruntant la liaison fixe Trans-Manche sur les sites d’embarquement des trains de la compagnie Eurostar et sur le site du Tunnel ;
  • mobilise les services de la surveillance terrestre et aéro-maritimes en frontière terrestre et en mer en exerçant des contrôles migratoires sur 82 points de passage frontaliers en métropole et 14 points de passage contrôlés en outre-mer ;
  • s’investit pleinement dans la mise en place de la plateforme interministérielle chargée du programme Passenger Name Record (PNR) et basée dans les services douaniers de Roissy.

La douane participe également à la lutte contre le financement du terrorisme grâce à sa législation sur l’obligation déclarative et le blanchiment. Le plan d’action pour lutter contre le financement du terrorisme, présenté par Michel Sapin en mars 2015, comprenait une extension des capacités d’action de la douane dans ce domaine (renforcement des services d’enquête en charge du contrôle des flux non déclarés, extension de l’obligation déclarative au fret express ...).

 

Un renforcement des moyens humains et matériels

Afin de renforcer les contrôles douaniers et le renseignement, la douane investit dans les moyens humains et matériels avec : 

 

Les affaires marquantes

 

Interpellations de personnes liés aux réseaux terroristes

Le 1er juin 2014, la brigade de surveillance des douanes de Marseille a interpellé Mehdi Nemmouche à la Gare routière de Marseille Saint Charles, dans un bus en provenance de Bruxelles, où il avait commis un attentat terroriste dans le musée juif à Bruxelles le 24 mai 2014.

Le 16 janvier 2015, neuf jours après les attentats commis contre Charlie Hebdo et l’Hyper Casher de la porte de Vincennes, la brigade de surveillance des douanes de Modane a contrôlé deux individus appartenant à la mouvance islamiste. La consultation des fichiers Schengen a permis de constater que l’un des individus était fiché pour terrorisme. Les premières investigations ont montré que les individus étaient possiblement impliqués dans la tentative d’attentat ayant donné lieu à des interpellations à Verviers en Belgique, la veille.

 

La lutte contre le financement des réseaux

Au 2e trimestre 2015, des investigations ont été menées sur un individu soupçonné de trafic de marchandises prohibées par le biais de plusieurs sociétés. Les marchandises étaient vendues sur internet. L’enquête a permis de mettre à jour des mouvements financiers importants avec des pays étrangers. Des liens ont été établis entre les gérants des sociétés et un groupe terroriste. L’ensemble de ces investigations a été réalisé en lien avec les services anti-terroristes.

En octobre 2015, les services de la DNRED saisissent 7047 logiciels sur supports informatiques et 1 433 étiquettes de contrefaçon, d’une valeur de plus de deux millions d’euros. Ces contrefaçons, présentés comme authentiques, étaient vendues par les deux sociétés mises en cause sur des sites internet de vente en ligne. Le trafic était organisé par un ressortissant français appartenant à la mouvance islamiste radicale et faisait l’objet d’une fiche « Sûreté de l’État ». Il est  soupçonné d’avoir des liens avec d’autres islamistes radicaux en Europe.

En janvier 2016, les services de la DNRED interpellent 3 personnes sur le site de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry. A cette occasion, 350 170 € en espèces et 5 496 grammes d’or sous la
forme de huit lingots sont saisis. Cette affaire a mis un terme aux agissements d’une organisation qui procédait à des envois massifs d’or et d’espèces vers la Turquie aux fins de blanchiment. Ces fonds étaient pris en charge par des passeurs établis en Tunisie qui avaient pour mission la récupération des lingots et des euros à Paris et leur acheminement vers Istambul. Ce contentieux a révélé l’existence d’une filière parisienne d’évacuation massive de fonds issus de la criminalité organisée vers l’étranger, ainsi que l’évacuation de stocks d’or appartenant aux responsables des anciens pouvoirs politiques établis en Tunisie et en Libye.

 

La lutte contre le trafic d'armes de guerre

Au mois de février 2016, les services de la DNRED ont contrôlé un colis postal à La Rochelle contenant un pistolet soigneusement dissimulé. Une visite au domicile du destinataire a permis la saisie d’un pistolet automatique 6.35, d’un fusil, de pièces d’armes, de munitions et de deux chargeurs. Simultanément, d’autres agents de la DNRED ont effectué d’autres visites domiciliaires. Ils ont saisi un véritable arsenal constitué de carabines, de fusil d’assaut, fusil à pompe, pistolets semi-automatiques, chargeurs, de milliers de munitions et d’une somme de 22 500 € en liquide.

Le 29 février 2016, les enquêteurs de la DNRED ont procédé à une visite domiciliaire chez un individu identifié comme acquéreur de pièces d’armes sur internet. A son domicile, les agents découvrent un revolver, 35 culasses, pièces de culasses et chargeurs de fusil d’assaut, ainsi que 146 cartouches d’armes de guerre. Assemblées, ces nombreuses parties d’armes permettent de constituer 5 fusils d’assaut semi-automatiques. 

 

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Auteur : Bureau de l'information et de la communication