CIEL - Contributions Indirectes En Ligne

Publié le : mardi 12 juillet 2016 |
CIEL - Contributions Indirectes En Ligne
Téléprocédure CIEL | © Douane
La déclaration et le paiement en ligne dans le secteur des vins et alcools deviennent obligatoires au 31 décembre 2019 (au 1er septembre 2019 pour les producteurs de vin).

Ouvert depuis 2016, le service en ligne CIEL - Contributions Indirectes en Ligne - permet aux entreprises des secteurs vitivinicole et des contributions indirectes de déposer en ligne leurs déclarations (déclarations récapitulatives mensuelles – DRM – et déclarations annuelles d’inventaire – DAI – vitivinicoles). Le service en ligne, qui accueille déjà plus de 8 000 professionnels chaque mois, est accessible depuis l’espace pro.douane.gouv.fr.

La DAI en ligne pour les opérateurs non vitivinicoles n’est pas encore disponible.
 

Vins et alcools : la déclaration en ligne devient obligatoire en 2019.


Le décret n° 2018-206 du 26 mars 2018 prévoit le recours obligatoire à la déclaration et au paiement en ligne des droits au plus tard :

  • le 1er septembre 2019 pour les producteurs de vin (récoltants-vinificateurs, négociants-vinificateurs et caves coopératives) afin de faire coïncider l’obligation de dématérialisation avec le début de la campagne viticole 2019-2020 ;
  • le 31 décembre 2019 pour les autres opérateurs.
     

Qui est concerné par le service en ligne CIEL ?

Il s'agit des entrepositaires agréés des contributions indirectes (EACI), avec un agrément en A, E, G, N, et S (exemple : FR0000000E0000), redevables des taxes, autres que la TVA, sur les vins, alcools et boissons alcooliques.
 

Quels sont les avantages de déclarer en ligne la DRM ?

Remplir plusieurs formalités déclaratives en une seule connexion (balance des stocks en droits suspendus et en acquittés, compte de capsules représentatives de droits, relevé de non apurement, chaptalisation, etc.) ;

  • Effectuer une demande de compensation ;
  • Envoyer librement des pièces-jointes à votre service gestionnaire ;
  • Calcul automatisé de la taxation par CIEL 1 ;
  • Accès au paiement en ligne (carte bancaire et télépaiement) 1 ;
  • Accès à l’historique de vos déclarations, depuis votre profil opérateur 1 ;
  • Reprise des données d’un mois sur l’autre (produits, stocks).

1 Valable également pour la DAI vitivinicole.
 

J'accéde au service en ligne CIEL en 3 étapes

CIEL - Contributions Indirectes En Ligne est un service proposé via le portail pro.douane.gouv.fr.

  1. Si vous n’avez pas encore de compte sur pro.douane.gouv.fr, créez-le dans la rubrique « Inscription » de pro.douane.gouv.fr ;
     
  2. Téléchargez et remplissez la convention d’adhésion et au télépaiement puis adressez-la à votre service de douane gestionnaire :
    1. Convention d'adhésion et d'habilitation aux téléprocédures CIEL et Télépaiement [PDF - 160 Ko]
    2. Annexe et notice de la convention d'adhésion et d'habilitation aux téléprocédures CIEL et Télépaiement [PDF - 138 Ko]
    3. Coordonnées des services douaniers ouverts au public

      Consultez également la page dédiée au service en ligne CIEL sur pro.douane.gouv.fr.
       
  3. Une fois habilité par votre service de douane gestionnaire, vous pourrez remplir votre première déclaration en ligne ou valider la déclaration saisie sur votre site internet interprofessionnel.
     

Accéder au service en ligne CIEL

 

Comment me préparer à rejoindre CIEL ?

Une plateforme de formation

Une plateforme de formation est à votre disposition pour vous familiariser au service en ligne CIEL avant de réaliser votre première déclaration en ligne.
Pour y accéder, votre bureau de douane gestionnaire vous fournira des codes d’accès.

Documentation explicative et tutoriels

Sur la plateforme de formation, vous trouverez dans l’onglet « Aide en ligne » un manuel utilisateur, des foires aux questions et des tutoriels. Ces derniers sont des pas-à-pas sous forme de courtes vidéos reprenant les principales étapes vers la télédéclaration :

  • je crée mon compte pro.douane.gouv.fr ;
  • je me connecte pour la première fois à CIEL ;
  • je découvre les fonctionnalités ;
  • je consulte mon profil utilisateur à la première connexion ;
  • je saisis ma première e-DRM.

 

Foire aux questions concernant le service en ligne CIEL

Généralités

Déclarer les produits

Questions et réponses pour la branche vitivinicole

Déclaration annuelle d'inventaire (DAI)

 

En savoir plus

 

 
Auteur : Contributions indirectes

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