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La douane et l’OLAF présentent les résultats de l’opération OCTOPUS

Publié le : mercredi 28 septembre 2016 |
La douane et l’OLAF présentent les résultats de  l’opération OCTOPUS
Opération OCTOPUS Douane française et OLAF | © Douane
Une opération pour lutter contre les réseaux criminels d'importation de marchandises textiles.

Les résultats de l'opération internationale conjointe OCTOPUS, menée par la douane française (services de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières et de la direction de Dunkerque) avec l'aide de l'OLAF (Office européen de Lutte Anti- Fraude) contre les réseaux criminels d'importation de marchandises textiles et chaussures en provenance de Chine transitant par le Royaume Uni, ont été présentés les 19 et 20 septembre 2016.

 

Le but de l’opération OCTOPUS, conduite au cours du 1er semestre 2016, était

  • de recueillir un maximum de renseignements sur les modes d'action de ces réseaux européens de fraudes douanières et fiscales, de les partager et de les enrichir au plan communautaire ;
  • d'établir une cartographie des circuits de la fraude à échelle européenne ;
  • d'effectuer des contrôles immédiats ou des enquêtes a posteriori sur ces importations ;
  • de vérifier les éléments relatifs à des minorations de valeur massives dans le pays d'importation ainsi que les conséquences en matière de TVA dans  les pays de destination.

 

L’opération a donné de très bons résultats :

  • près de 40% des camions ciblés et contrôlés participaient à des circuits de fraude
  • l'Italie, la France, l'Espagne étaient les pays les plus impactés,  plus marginalement la Pologne et la République Tchèque
  • 5 filières infractionnelles ont été identifiées et plusieurs sociétés-écran ont immédiatement été fermées dans plusieurs pays.
  • les valeurs déclarées à l'importation, sur la base de fausses factures, étaient minorées de 5 à 10 fois, entraînant un manque à gagner important pour la perception des droits et taxes des Etats

 

OCTOPUS a donc permis de déterminer que les fraudes à la valeur étaient principalement commises au Royaume-Uni et se prolongeaient par le non paiement de la TVA dans les pays de destination. Surtout, l’opération a mis au jour que ces fraudes à grande échelle étaient le fait de circuits clandestins criminels très organisés, extrêmement réactifs et ayant une excellente connaissance des failles des contrôles, des circuits logistiques, des systèmes des fausses factures et des flux financiers clandestins.

Au vu des résultats présentés au Groupe de Coopération Douanière de la Commission Européenne, la mise en place d'un groupe de contact permanent au niveau européen permettant l'échange d'informations en temps réel et la mise en oeuvre de contrôles réguliers a été recommandée.

 

L'opération Octopus en image

Album photo (Google+)

 

Contact presse

  • Service presse de la douane : 01 57 53 49 91

 

 

Auteur : Bureau de l'information et de la communication