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Démantèlement d'un trafic de vin dans le Bordelais

Publié le : jeudi 3 novembre 2016 |
Démantèlement d'un trafic de vin dans le Bordelais
Photo d'illustration | © Douane
Les enquêteurs de la douane française ont démantelé un vaste trafic de vin, usurpant des appellations d’origines contrôlées (AOC).

Le principal mis en cause, un négociant propriétaire de trois châteaux (des appellations Lalande-de-Pomerol, Saint-Emilion Grand Cru et Listrac-Médoc), vient d’être condamné aujourd’hui par le tribunal de grande instance de Bordeaux à deux ans de prison ferme et plus de 8 millions d’euros d’amende.

A l’origine de l’affaire, le Service Régional d’Enquêtes (S.R.E) de la Direction régionale des douanes de Bordeaux réalise plusieurs contrôles dans les trois châteaux de ce négociant à la fin de l’année 2012. De nombreuses anomalies sont décelées dans la comptabilité et la gestion des stocks de vin. L’enquête du SRE, en collaboration avec les services douaniers de viticulture, permet de mettre à jour un important circuit d’approvisionnement illicite en vin. L’équivalent de 9 millions d’euros de vins AOC détenus par ce négociant étaient en réalité composés d’un mélange de divers vins de Bordeaux acquis frauduleusement en dehors des zones d’appellations.

A l'issue de ces premières investigations, un autre service douanier, le Service National de Douane Judiciaire (SNDJ), est chargé des suites judiciaires de l’enquête.

Celles-ci dureront 2 ans au cours desquels 8 enquêteurs du SNDJ de Bordeaux, en co-saisine avec la section de recherche de la gendarmerie de Bordeaux, confirment l'existence d’un vaste circuit de fraude mis en place par le dirigeant de ce groupe de négoce en vin.

Avec des courtiers complices, il démarchait des viticulteurs pour leur acheter leurs surplus de production de vins de Bordeaux, à bas prix. Alors que ces surplus auraient du être déclarés et livrés en distillerie comme le prévoit la réglementation, ils ont été livrés la nuit, par camion citerne, dans les châteaux de ce négociant.

Plus de 6 000 hectolitres de vins ont ainsi été élaborés en fraude entre 2010 et 2012. Ces vins étaient vendus dans les grandes surfaces sous les appellations commercialisées par ce négociant propriétaire.


L'enquête a montré par ailleurs que les vignes de ces propriétés étaient très mal entretenues. La chute de production qui en découlait depuis plusieurs années était ainsi comblée par des apports en vins frauduleux.

Les ventes réalisées par ce négociant représentent près de 800 000 euros.

Le négociant complice a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 35 000 euros d’amende (dont 20 000 avec sursis).

Les courtiers ont été condamnés respectivement à 1 an de prison avec sursis et 5 ans d’interdiction d’exercice pour le premier et 8 mois de sursis pour le second.

Les trois viticulteurs ayant fournis illégalement du vin ont été condamnés à 6 mois de prison avec sursis et deux d’entre eux à 5 000 euros d’amende avec sursis. Ils ont également été respectivement condamnés à plus de 1500, 3700 et 12 600 euros d’amendes fiscales.

Le chauffeur a été condamné à 4 mois de prison avec sursis.

 

Contacts presse

  • Nicolas BARRAUD, Service de presse de la douane : 01 57 53 42 11 - presse@douane.finances.gouv.fr

 

Auteur : Service National de Douane Judiciaire, Direction régionale de Bordeaux