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Lancement d'une nouvelle téléprocédure SOPRANO CLASSEMENT FISCAL

Publié le : vendredi 16 décembre 2016 |
Cette téléprocédure permet aux opérateurs de connaître la fiscalité applicable à leurs produits alcooliques et non alcooliques.

La téléprocédure SOPRANO CLASSEMENT FISCAL permet désormais, aux opérateurs désireux de connaître les droits et taxes applicables à leurs produits alcooliques ou non alcooliques, d'effectuer une demande d'avis de classement fiscal dématérialisée.

 

En savoir plus sur la nouvelle téléprocédure SOPRANO

 

Auteur : F/3 - Contributions indirectes

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