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Viticulture - ouverture des déclarations en ligne de récolte et de production

Publié le : lundi 16 septembre 2019 |
Viticulture - ouverture des  déclarations en ligne de récolte et de production
Les vignes | © Etienne Valois | Flickr
Récoltants, caves coopératives et négociants vinificateurs peuvent effectuer leurs déclarations en ligne à partir du 16 septembre 2019.

 

Les 3 services en ligne permettant aux récoltants (RECOLTE), aux caves coopératives (PROD COOP SV11) et aux négociants vinificateurs (PROD NEGOC SV12) de déposer leur déclaration de récolte et de production sont ouverts depuis le 16 septembre 2019.
 

La déclaration en ligne est obligatoire sur pro.douane.gouv.fr pour ces 3 déclarations.

 

Services en ligne Ouverture Date de limite de dépôts des déclarations
RECOLTE 16 septembre 2019 date précisée ultérieurement
PROD COOP SV11
et
PROD NEGOC SV12
16 septembre 2019 date précisée ultérieurement

 

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Auteur : Contributions indirectes

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