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Vous êtes un professionnel : vous importez à La Réunion

Publié le : lundi 5 mars 2018 |
Mots clés : la réunion, outre-mer
Vous êtes un professionnel : vous importez à La Réunion
Palette cartons | © FrancisRomeo, Pixabay
Les importations à La Réunion sont soumises à formalités douanières et au paiement des droits et taxes.

 

Les questions à se poser avant d'importer à La Réunion

Réglementation sanitaire

Déclaration en douane sur internet (service Delta-G)

Les régimes particuliers

Attention aux contrefaçons

Partenariat douane CCI

 

Le fait générateur des taxes est l’importation à La Réunion. Autrement dit, même les opérations réalisées à titre gratuit (cadeaux, dons,…) ou sans transfert de propriété (location, leasing, …) donnent lieu à taxation.

La Réunion est un territoire fiscal différent, toutes les marchandises introduites en provenance de métropole, d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou des autres DOM sont considérées comme des importations (article 294. 3. 3° du code général des impôts (CGI)).

Les questions à se poser avant d'importer à La Réunion

Pour anticiper et simplifier vos formalités douanières, la douane répond à 10 questions que peuvent se poser les professionnels avant d'importer à La Réunion (droits et taxes, EORI,espèce, origine, valeur, normes, etc ...).

En savoir plus : 10 questions à vous poser avant d'importer dans un DOM

 

Réglementation sanitaire

Végétaux et et produits végétaux

Les végétaux et produits végétaux repris à l’arrêté préfectoral du 30/09/11 (annexe V) modifié par l’arrêté préfectoral du 28/04/14 sont, quelque soit leur provenance (pays tiers ou UE), soumis à un contrôle phytosanitaire obligatoire à l’importation à La Réunion. A l’issue de ce contrôle phytosanitaire, réalisé par le service régional de l’alimentation, le laissez-passer phytosanitaire est délivré et doit être présenté à l’appui de la déclaration en douane.

Remarque : certains végétaux et produits végétaux de cet arrêté sont interdits à l'importation à La Réunion.

Les contrôles vétérinaires et phytosanitaires donnent lieu au paiement d’une redevance qui est fonction des contrôles réalisés et qui est perçue par la douane.

Attention : conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°797 du 24 avril 2017, l'introduction ou l'importation à La Réunion par voie postale ou dans les bagages individuels des voyageurs de tous végétaux frais est interdite. Ces importations ne s'effectuent que par fret ou par messagerie express.

En savoir plus : Conditions requises pour importer des végétaux à La Réunion [daaf.reunion.agriculture.gouv.fr]

Produits d'origine animale

Les produits d'origine animale importés de pays tiers à l'Union Européenne sont soumis à contrôle vétérinaire avant dépôt de la déclaration en douane.

Ce contrôle vétérinaire est réalisé dans un poste d'inspection frontalier. A l'issue de ce contrôle vétérinaire, l'inspecteur vétérinaire délivre une attestation de contrôle dite document vétérinaire commun d'entrée (DVCE) attestant de la conformité sanitaire des marchandises.

Ce document doit être présenté à l'appui de toute déclaration en douane (y compris le transit), pour que cette dernière soit acceptée par le service des douanes.

 

Déclaration en douane sur internet (Delta-G)

Depuis l'entrée en application du Code des douanes de l'Union (CDU), le 1er mai 2016, les déclarations en douane sont obligatoirement déposée de façon dématérialisée.

En France, le service en ligne Delta-G (Dédouanement en Ligne par Transaction Automatisée) permet d’établir sur internet les déclarations en douane à l’exportation ou à l’importation à partir du site pro.douane.gouv.fr.

L’utilisation de ce téléservice nécessite un agrément de la part du bureau des douanes de rattachement.

En savoir plus : Delta-G, un service en ligne unifié pour le dédouanement

Les régimes particuliers

Les marchandises tierces ou communautaires peuvent être placées sous des régimes suspensifs de droits et taxes. Ils permettent de :

Ces régimes sont accordés sur demande de l’intéressé qui doit justifier du besoin économique de les utiliser. Elles doivent être formulées au moyen du téléservice SOPRANO REC (pour les régimes particuliers douaniers) ou sur formulaires "annexe 12" (admission temporaire fiscale) ou de demande d'autorisation (RFS).

En savoir plus : Les régimes douaniers particuliers

 

Attention aux contrefaçons

En matière de contrefaçons, la responsabilité de chaque acheteur de produits contrefait est engagée. Acheter une contrefaçon, c’est commettre un délit douanier sévèrement sanctionné.

Assurez-vous de disposer de l'autorisation du titulaire de droit (licence) avant toute opération d'importation.

En savoir plus : Comment éviter les contrefaçons ?

 

Partenariat douane CCI

Depuis 2013, la Direction régionale des douanes de La Réunion et la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR) travaillent en partenariat.

L'objectif est de favoriser le développement des entreprises locales en s'appuyant sur une politique active d'information. Ainsi, des séances d’information collectives et des ateliers sur les formalités douanières animés par le PAE à la CCIR sont régulièrement organisés. Ces ateliers permettent aux primo-opérateurs du commerce international d'exposer leur projet d'importation et d'évoquer les difficultés qu'ils sont susceptibles de rencontrer.

Les professionnels souhaitant y participer, sont invités à contacter la CCI (Mme Acama ou M. Hassenjee : chantal.acama@reunion.cci.fr / ibrahim.hassenjee@reunion.cci.fr ).

 

 
Auteur : Direction régionale de La Réunion

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