Quel est le rôle de la douane dans le circuit d’arrivée d'un colis ?

Publié le : lundi 19 mars 2018 |
Quel est le rôle de la douane dans le circuit d’arrivée d'un colis ?
Rôle de la douane dans le circuit d’arrivée d'un colis | © Pixbay
La douane est chargée d’effectuer des contrôles de sûreté et de sécurité, ainsi que de collecter les taxes.

 

Quel est le rôle de la douane dans le circuit d’arrivée du colis ?

Les envois circulent via de grands centres de traitement, par exemple Roissy ou Chilly-Mazarin. C’est ici que les colis vont être dédouanés, c’est-à-dire que les droits et taxes en vigueur sur les marchandises vont être payés et que la douane va contrôler la marchandise.
 

La douane est chargée d’effectuer des contrôles sûreté/sécurité :

La sûreté s’entend comme la lutte contre les menaces terroristes (attaque chimique, bactériologique, nucléaire…).

La sécurité se rapporte à la protection de la santé et du bien être des citoyens et de l’environnement (contrefaçons, stupéfiants réglementation sanitaire et phytosanitaire…).

De plus, la Douane assure une mission fiscale ...

... de collecte des droits de douane, de la TVA et d’autres impositions à l’importation.
 

À cette fin, les agents des douanes examinent les colis afin de :

  • Vérifier la présence ou l'absence de biens soumis à une interdiction ou à des restrictions.
    Consultez également la page « Que puis-je acheter sur Internet ? ».
     
  • Vérifier que les informations sur la déclaration en douane correspondent à la nature, à la quantité ou à la valeur de la marchandise, et donc l’adéquation entre les informations fournies et la marchandise elle-même.
     

Mon colis peut-il être contrôlé par la douane ?

L’article 66 du Code des douanes national autorise les agents de la Douane, dans le cadre de leur mission de lutte contre la fraude, à effectuer des contrôles sur les envois de fret express et postaux.

 

 
Auteur : E/3 - Politique du dédouanement