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Mesures de surveillance et de sauvegarde

Publié le : mardi 2 janvier 2018 |
Mesures de surveillance et de sauvegarde
Mesures de surveillance et de sauvegarde pour l'industrie | © Douane
Ces mesures ont pour objectif de surveiller et réguler les importations susceptibles par leur volume de porter préjudice à l'industrie de l'UE

 

Les mesures de surveillance et de sauvegarde

Les mesures de sauvegarde, ainsi que les mesures de surveillance, ont pour objectif de surveiller et de réguler les importations de marchandises susceptibles, par leur nature ou leur volume, de porter un préjudice à l'industrie de l’Union européenne (UE).

Les principes applicables aux mesures de surveillance et de sauvegarde sont définis dans deux règlements :

 

Qu’est-ce qu’une mesure de surveillance ?

Le but des mesures de surveillance est de suivre l’évolution d’un produit originaire d’un pays tiers qui menace de causer un dommage aux producteurs de l’Union. Les mesures de surveillance sont complémentaires des mesures de sauvegarde, car elles permettent un suivi statistique des importations.

Les mesures de surveillance subordonnent la mise en libre pratique des marchandises à la présentation d’un certificat d'importation.
 

Dans le but de protéger l'industrie, deux mesures de surveillance pour certains produits en acier et en aluminium sont actuellement en vigueur. Elles ont été instituées par le règlement d'exécution (UE) 2016/670 du 28 avril 2015 (produits en acier) et par le règlement d'exécution (UE) 2018/640 du 25 avril 2018 (produits en aluminium).

Pour plus d'information, vous pouvez vous reporter à la page dédiée à la surveillance à l'importation des produits sidérurgiques.

Vous pouvez également consulter l'avis aux importateurs de produits en aluminium originaires de certains pays tiers.

 

Qu’est-ce qu’une mesure de sauvegarde ?

Des mesures de sauvegarde peuvent être adoptées lorsqu’un produit est importé en quantités tellement accrues ou à des conditions telles qu’un préjudice grave est porté ou risque d’être porté aux producteurs de l’Union de produits similaires.

Les mesures de sauvegarde ont donc pour objectif d’offrir un répit aux producteurs européens en réduisant la pression des importations. Ces mesures sont décidées par la Commission à la suite d’une enquête qui peut être initiée à la demande d’un État membre ou de sa propre initiative.

Contrairement aux droits antidumping et compensateurs, les mesures de sauvegarde ne s’appliquent pas à l’encontre de pays spécifiques, mais s’appliquent aux importations de toutes origines.

Les mesures de sauvegarde prennent la forme de droits additionnels ou de contingents. Dans le cas des contingents, les marchandises peuvent etre importées dans la limite d'un volume défini au taux normal du tarif extérieur commun, ce volume dépassé les marchandises sont soumises à droit additionnel. Les contingents peuvent être gérés selon le principe du "premier arrivé premier servi" ou nécessiter que les opérateurs détiennent des licences d'importation.

La durée des mesures de sauvegarde ne peut, en principe, pas excéder quatre ans, en comprenant la période d’application d’une éventuelle mesure provisoire. Lorsque la période initiale de quatre ans est prorogée, la période d’application totale ne peut pas dépasser huit ans.

 

La Commission a institué, depuis le 19/07/2018, des mesures de sauvegarde provisoires à l'encontre des importations de certains produits en acier.

 

 
Auteur : Politique tarifaire et commerciale

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