Foire aux questions : les colis postaux en Guyane


Foire aux questions : les colis postaux en Guyane
colis | © pixabay
Vous vous interrogez sur les taxes applicables ou les franchises lorsque vous envoyez ou recevez un colis en Guyane. Cette foire aux questions répond à vos principales interrogations.

La Guyane fait partie, comme les autres DOM, du Territoire Douanier de l'Union européenne. Toutefois il s'y applique une fiscalité spécifique. En conséquence, il subsiste des formalités douanières particulières lorsque vous recevez ou envoyez un colis en Guyane.

Rappels de notions :

  • les achats commerciaux : ce sont des achats à distance entre un particulier consommateur et une entreprise/un professionnel. C'est notamment le cas des achats sur des sites de e-commerce.

Les achats effectués sur des site de ventes entre particuliers sont considérés comme des achats commerciaux.

  • les envois non commerciaux entre particuliers : ce sont des envois à caractère occasionnel de particulier à particulier réservés à l'usage personnel ou familial du destinataire et effectués sans contrepartie financière (cadeaux par exemple).

 

Quels droits et taxes s'appliqueront sur votre envoi à l'arrivée en Guyane?

Sur un colis en provenance de pays tiers :

  • droits de douane
  • octroi de mer externe (OME)
  • octroi de mer externe régional (OMER)

Attention des frais postaux de présentation en douane par La Poste (généralement 3,15€) peuvent vous être demandés.

Sur un colis en provenance de métropole ou de l'UE :

  • l'octroi de mer externe (OME)
  • l'octroi de mer externe régional (OMER)

 

Attention : conformément à l'article 294-1 du CGI "La taxe sur la valeur ajoutée n'est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte".

Les taux de droits de douane varient selon la position tarifaire et le pays d'origine du produit. Ces données sont consultables sur RITA Encyclopédie via Prodouane.

Les taux d'octroi de mer sont consultables sur le tarif général d'octroi de mer sur le site de la Collectivité Territoriale de Guyane.

 

Mon colis est bloqué : à qui dois-je m'adresser?

Si la situation du colis reste inchangée pendant plusieurs jours, cela ne signifie pas qu'il est bloqué par la douane. La Poste est en train de procéder aux formalités de dédouanement pour votre compte.

En cas de colis bloqué, il est inutile de s'adresser directement à la douane. Il convient de prendre l'attache de La Poste, responsable de l'acheminement et des formalités douanières du colis (au 3631). Elle pourra vous renseigner sur la situation de l'envoi.

L'expression "bloqué en douane" ou "en cours de dédouanement" ne signifie pas nécessairement que la douane est en possession de l'envoi. Ce terme signifie que l'envoi est soumis à certaines formalités administratives d'importation et/ou de contrôle, pouvant prendre un certain temps (taxation à l'octroi de mer par exemple). Il manque peut-être certains justificatifs sur votre colis (facture par exemple). Ces documents doivent-être transmis à la poste directement.

 

Quelles formalités dois-je effectuer lorsque j'envoie un colis en Guyane?

Si j'effectue des envois postaux en Guyane, il est obligatoire de compléter l'un des formulaires postaux nécessaires au dédouanement de l'envoi en y joignant les documents (factures...) qu'il faudra faire apparaître à l'extérieur du colis.

Les formalités douanières concernent tous les types d'envois et d'objets (y compris lorsque la marchandise est envoyée à titre gratuit), à destination des professionnels et des particuliers.

Tout achat hors UE ou en provenance d'UE ou d'un autre DOM constitue une importation. Celle-ci doit donc être déclarée afin d'acquitter les impositions correspondantes.

La déclaration en douane permet d'identifier la marchandise et d'appliquer, selon sa nature, son origine et sa valeur, les règles fiscales ou les normes en vigueur.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la page "quelles sont mes formalités à l'expédition?"

Vous avez acheté votre marchandise TTC (TVA acquittée) en métropole. Etes-vous redevable de l'octroi de mer?

Même si vous avez acquitté la TVA en métropole, vous devez acquitter l'octroi de mer externe (OME) et l'octroi de mer externe régional (OMER) dès lors que votre colis a un caractère commercial ou qu'il dépasse le seuil des franchises.

L'assiette de taxation ne comprend pas la TVA. Votre fournisseur pourra éventuellement vous rembourser la TVA sur justificatif de l'importation en Guyane.

 

Les taxes doivent-elles toujours être supportées par le destinataire?

Généralement oui.

Il pourrait en être autrement si le fournisseur vendait son produit toutes taxes comprises à destination. Cela implique qu'il mette en place une procédure pour reverser à la douane les taxes dues.

L'expéditeur peut prendre à sa charge les droits et taxes dont son colis peut-être grevé à la livraison en remplissant la partie dénommée CN11 "franc de taxes et de droits"sur le bas du CN 23 (option colissimo Outre-Mer).

 

Que désigne la mention "cadeau" sur la déclaration en douane?

Le terme "cadeau" désigne un bien envoyé en l'absence d'une vente ou d'une relation commerciale. Les cadeaux sont soumis aux franchises des envois entre particuliers. En cas de dépassement du seuil de franchises, les produits seront taxés à l'octroi de mer.

 

Quelles sont les prohibitions dans les envois postaux?

  • les produits stupéfiants
  • les contrefaçons
  • les articles de pédopornographie

spécificité des envois postaux :

  • le tabac manufacturé acheté sur internet (conformément à l'article 568 ter du CGI)
  • les marchandises contenant de la viande et du lait
  • les animaux vivants
  • les matières explosives, inflammables ou autres matières dangereuses.

 

Quelles sont les restrictions dans les envois postaux?

  • les produits sanitaires et phytosanitaires
  • les espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction
  • les alcools
  • les médicaments
  • les armes

 

Comment sont taxés les envois groupés?

Lorsqu'un colis contient plusieurs articles, seul(s) celui (ceux) dont la valeur cumulée ne dépasse pas le seuil sera (ont) admis en franchise. Les autres produits seront taxés. La franchise ne s'applique qu'à hauteur des seuils applicables par envoi (particulier à particulier ou envoi commercial). Soit le colis est admis en franchise, soit il est taxé.

exemple : Vos parents vous envoient des cadeaux de métropole : un lecteur MP3 à 100€, une montre à 95€ et un bracelet à 30€. La franchise d'octroi de mer étant de 205€ sur les envois en provenance de métropole, je peux bénéficier de la franchise d'octroi de mer sur le lecteur et la montre. Par contre, je ne peux pas imputer la différence de franchise sur le bracelet qui sera taxé.

 

Quelles sont les formalités douanières qui s'appliquent pour l'envoi d'échantillons par la poste?

Les échantillons sont taxés comme les autres marchandises. Ils sont considérés comme des envois commerciaux de valeur négligeable.

Afin de bénéficier d'une franchise de toutes les taxes, la valeur des échantillons ne doit pas excéder 22€. Si la valeur devotre marchandise tierce n'excède pas 150€, la franchise concerne uniquement les droits de douane et l'octroi de mer est dû.

 

Comment sont taxés les dispositifs médicaux acheminés par voie postale aux patients guyanais?

Dans la mesure où ces biens dépassent le seuil des franchises, ils sont soumis aux taux d'octroi de mer externe et d'octroi de mer externe régional en vigueur même s'ils ont été pris en charge par la sécurité sociale et votre mutuelle lors de l'achat en métropole.

 

Quelles sont les franchises postales en Guyane?

Les franchises correspondent à des exonérations d'octroi de mer et de droits de douane portant sur des marchandises, dès lors que des conditions de quantité, de valeur ou d'une autre nature sont respectées à l'occasion d'une importation.

 

Les franchises en valeur :

colis en provenance de pays tiers et TOM

  envois de particuliers à particuliers  envois commerciaux de valeur négligeable
Droits de douane 45€ 150€
Octroi de mer 45€ 22€ (hors vente par correspondance VPC)

 

Pour pouvoir bénéficier de la franchise, il faut que la valeur intrinsèque (hors frais de transport et d'assurance) de la marchandise n'excède pas les seuils.

Colis en provenance de métropole, d'un DOM ou de l'UE

  envois de particuliers à particuliers envois commerciaux de valeur négligeable
octroi de mer 205€

22€ (hors vente par correspondance)

 

 

Les franchises quantitatives

Les produits alcooliques, les parfums et eaux de toilette ainsi que les tabacs et produits du tabac sont exclus de la franchise valeur. Pour ces produits il existe des franchises quantitatives.

La franchise quantitative peut-être utilisée en faisant un assortiment proportionnel de ces produits.

TABAC
50 cigarettes
ou
25 cigarillos
ou
10 cigares
ou
50 grammes de tabac à fumer

 

PARFUM
50 grammes
ou
0.25L

 

ALCOOL
2 litres de vin tranquille
ou
1 litre de boisson titrant plus de 22°
ou
1 litre de boisson titrant 22° ou moins

 

En savoir plus

Contactez nous par téléphone : 05 94 29 74 74,

par courriel pae-guyane@douane.finances.gouv.fr

ou par courrier à l'adresse suivante :

Direction régionale des douanes de Guyane

8, rue Louis Blanc

BP 15026

97305 CAYENNE CEDEX

Auteur : Direction régionale de Guyane