Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous voyagez - En Outre-mer

Les franchises fiscales et douanières en Guyane

Publié le : mardi 20 mars 2018 |
Mots clés : francisation, guyane, outre-mer
Les franchises fiscales et douanières en Guyane
vue du ciel | © douane
Les départements d'Outre-mer ont une fiscalité différente de celle qui s'applique en métropole et dans l'Union européenne.

Les départements d'Outre-mer ont une fiscalité différente de celle qui s'applique en métropole et dans l'Union européenne. Pour cette raison, à votre arrivée ou retour en Guyane, vous devrez déclarer les marchandises que vous acquises ou qui vous ont été offertes (même achetées toutes taxes comprises en métropole), lorsque leur valeur est supérieure au seuil des franchises et acquitter les taxes locales (octroi de mer et octroi de mer régional).

 

Les franchises en valeur (seuil par voyageur)

  voyageurs - de 15 ans voyageurs + de 15 ans en avion ou en bateau voyageurs + de 15 ans autres modes de transport
D'un pays tiers vers la Guyane 150€ 430€ 300€
De métropole ou d'un pays de l'UE vers la Guyane 1000€ 1000€ 1000€
De Guyane vers la métropole 150€ 430€ 300€

 

Les franchises en quantité (seuil par voyageur)

d'un pays tiers, d'un pays UE ou de métropole vers la Guyane.

Tous les voyageurs de moins de 17 ans sont exclus de ces franchises.

TABAC ALCOOL
200 cigarettes 1 litre si plus de 22°
ou 100 cigarillos ou 2 litres si moins de 22°
ou 50 cigares ET
ou 250 grammes de tabac à fumer 4 litres de vin
  16 litres de bières

 

De Guyane vers la métropole

Tous les voyageurs de moins de 17 ans sont exclus de ces franchises

TABAC ALCOOL
200 cigarettes 1 litre si plus de 22°
ou 100 cigarillos ou 2 litres si moins de 22°
ou 50 cigares ET
ou 250 grammes de tabac à fumer 4 litres de vin
  16 litres de bières

 

Attention :

Les sommes ou quantités indiquées ne peuvent pas être cumulées pour un même objet.

Par exemple : un groupe ou une famille de quatre personnes, voyageant en avion, ne peut rapporter un appareil d'une valeur de  1720€ (430€ x 4).

Tout objet, dont la valeur est supérieure à la franchise, devra être déclaré et vous acquitterez les droits et taxes sur la valeur totale sans aucun abattement : droit de douane (si produit tiers), TVA (en métropole) , octroi de mer et octroi de mer régional (taux Guyane).

Conformément à l'article 294-1 du CGI "la taxe sur la valeur ajoutée n'est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte"

Pour plus d'informations

Vous pouvez contacter

  • Infos Douane Service au 0 811 20 44 44 (0.06€/min + prix d'un appel) hors métropole ou étranger + 33 1 72 40 78 50 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
  • La Direction régionale des douanes de Guyane : 8 rue Louis Blanc BP 15026 97305 CAYENNE CEDEX par mél à l'adresse suivante : dr-guyane@douane.finances.gouv.fr
Auteur : Direction régionale de Guyane