Tableau des droits et taxes applicables aux produits énergétiques

Publié le : mercredi 8 août 2018 |
Tableau des droits et taxes applicables aux produits énergétiques
Raffinerie | © Douane
Ce tableau permet aux professionnels de connaître les taux des droits et taxes relatifs à la fiscalité énergétique et de l'environnement.

 

Régulièrement, la douane actualise et publie les taux des droits et taxes applicables aux produits énergétiques : TICPE, TVA applicable aux produits énergétiques, TGAP lubrifiants et redevance CPSSP. Ces taux sont publiés par voie de circulaires et repris également dans les bulletins officiels des douanes.
 

Afin d'en faciliter la consultation pour les professionnels, les tableaux des droits et taxes figurant en annexe 3 des circulaires sont disponibles au fur et à mesure de leur publication dans l'espace « Datadouane » :

 

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Auteur : F/2 - Fiscalités de l’énergie, de l'environnement et lois de finances

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