Le certificat d'information

Publié le : mercredi 22 août 2018 |
Mots clés : ESSOC
Le certificat d'information
Le certificat d'information | © Douane
Vous pouvez solliciter la douane pour obtenir des informations sur les règles qui encadrent l'activité de Représentant en douane enregistré (RDE).

 

Vous souhaitez devenir Représentant en douane enregistré (RDE) ?


Vous pouvez solliciter la douane pour obtenir des informations sur les règles qui encadrent cette activité.

Dans ce cas, vous adressez un formulaire de demande à la direction régionale du lieu où vous êtes établis :

 

L’administration vous délivre par écrit un certificat d’information présentant les règles et les obligations applicables à la situation décrite dans votre demande. L’administration engage sa responsabilité en cas d’informations incomplètes ou erronées.

 

Infographie

 

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Auteur : Affaires juridiques et contentieuses, Politique du dédouanement

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