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Réaction de la douane française à un article de presse relatif à la lutte contre la contrebande de tabac

Publié le : mardi 21 août 2018 |
Réaction de la douane française à un article de presse relatif à la lutte contre la contrebande de tabac
Communiqué de presse | © Douane
L’administration des douanes rappelle en premier lieu son attachement au respect du code de procédure pénale et notamment son article 11 qui pose le principe du secret de l’instruction.

Réaction de la douane française à un article de presse relatif à la lutte contre la contrebande de tabac

L’administration des douanes a pris connaissance de l’article du journal Libération en date du 20 août 2018 titré « contrebande : les coups fumeux des douanes » et tient à apporter les précisions suivantes, n’ayant pas été sollicitée par ses auteurs pour donner son point de vue sur les faits relatés.

L’administration des douanes rappelle en premier lieu son attachement au respect du code de procédure pénale et notamment son article 11 qui pose le principe du secret de l’instruction et regrette vivement que des éléments d’un dossier en cours d’instruction aient été, à nouveau, divulgués. Elle affirme en outre son attachement à la présomption d’innocence dont bénéficie l’ensemble des personnes mises en causes dans toute instruction, tant que leur culpabilité n’a pas été établie.

Les faits qui ont conduit à l’ouverture de cette instruction ont amené la douane française à une réaction forte, dès le début de l’année 2017. L’ensemble des responsables concernés de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ainsi que les équipes en charge de sa supervision ont été renouvelés en 2017. Une nouvelle équipe a été nommée avec mandat de remédier aux dysfonctionnements qui avaient pu permettre des agissements non conformes à la déontologie et au droit. Cette refondation des pratiques de la DNRED a été initiée sans délai par la nouvelle équipe de direction. Elle repose en particulier sur un contrôle accru de l’ensemble des processus mis en œuvre par cette centrale de renseignement et une révision en profondeur des pratiques d’enquête ayant conduit à l’ouverture d’une instruction judiciaire. Ce contrôle interne est piloté directement par un magistrat de l’ordre judiciaire spécialement nommé en qualité d’adjoint à la directrice de la DNRED.

Sans attendre l’issue de la procédure judiciaire en cours, des procédures disciplinaires ont été engagées envers l’ensemble des cadres impliqués. Ces procédures devraient connaître leur terme avant la fin de l’instruction judiciaire. Les faits reprochés sont en effet susceptibles d’engager la responsabilité individuelle, pénale et administrative, des agents impliqués. L’administration des douanes n’a bien évidemment pas encouragé ces faits. Elle en est, au contraire, la victime et elle est à ce titre partie civile dans la procédure judiciaire en raison du préjudice qu’elle a directement subi. Elle facilite, par ailleurs, le travail de la justice.

L’administration des douanes tient à rappeler avec force que les pratiques individuelles rapportées dans cet article ne sauraient être mises en œuvre par l’administration quand bien même elles n’auraient comme seul et unique objectif la lutte contre les trafics. Elles ne sauraient pas plus jeter le discrédit sur l’action quotidienne des douaniers en charge de la protection du territoire et de nos concitoyens, notamment dans la lutte contre les trafics et singulièrement la lutte contre la contrebande de tabac. Dans le cadre de la politique de santé publique voulue par le Gouvernement, qui s’est traduite par une forte augmentation du prix du tabac, l’administration des douanes a en effet comme objectif prioritaire la lutte contre la contrebande de tabac.

 

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Auteur : Cabinet DG et affaires générales