[ARCHIVES] Régime particulier : contacts en France pour les autorisations impliquant plusieurs Etats membres

Publié le : lundi 2 octobre 2017 |
[ARCHIVES] Régime particulier : contacts en France pour les autorisations impliquant plusieurs Etats membres
Contact - E3 - Régimes particuliers - Special procedures | © Pixabay - Tumisu
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En utilisant les services en ligne proposés par la plateforme française SOPRANO RP et les plateformes de l'Union européenne Trader Portal - Customs Decision System, le bureau E3 est automatiquement saisi pour les autorisations impliquant plusieurs Etats membres.

 

Point de contact en France pour toute consultation/notification avant le 2 octobre 2017
Contact point in France for consultation/notification before October 2, 2017

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Sous-direction de l'Union douanière et de la coopération internationale

Bureau E/3 - Section des régimes particuliers et de l’attractivité

 

Adresse/Address: 11 Rue des deux communes - 93558 MONTREUIL Cedex (FRANCE)

Téléphone/Phone: + 33/1 57 53 49 33

Fax: + 33/1 57 53 49 40

E-mail: dg-e3-rec@douane.finances.gouv.fr

 

Point de contact en France pour toute question relative à une demande impliquant plusieurs Etats membres avant le 2 octobre 2017
Competent authorities for submitting an application for single authorisation before October 2, 2017

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Sous-direction de l'Union douanière et de la coopération internationale

Bureau E/3 - Section des régimes particuliers et de l’attractivité

 

Adresse/Address: 11 Rue des deux communes - 93558 MONTREUIL Cedex (FRANCE)

Téléphone/Phone: + 33/1 57 53 49 33

Fax: + 33/1 57 53 49 40

E-mail: dg-e3-rec@douane.finances.gouv.fr

 

Auteur : E/3 - Politique du dédouanement

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