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La Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) en 2019

Publié le : lundi 7 janvier 2019 |
La Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) en 2019
Camions de collection | © P. ROUSSELLE-RAUCCA | FFVE
Les changements concernant la TSVR au 1er janvier 2019 : télépaiement obligatoire au premier euro et exemptions.

 

Le télépaiement de la TSVR devient obligatoire ...

... pour les véhicules utilisés à des fins professionnelles quel que soit le montant à acquitter.
L'accès au service de paiement en ligne nécessite d’effectuer des formalités d’adhésion.
 

Exemption de la taxe à compter du 1er janvier 2019

Suite au vote de la loi de finances pour 2019, sont exemptés de la TSVR à compter du 1er janvier 2019 :

  • les véhicules historiques et de collection cités à l’article R311-1 du code de la route ;
  • les véhicules utilisés par les cirques ou affectés exclusivement au transport des manèges et autres matériels d’attraction ;
  • les véhicules utilisés par les centres équestres.
     

Attention appelée :
• Aucun avis de paiement ne sera envoyé pour le 1er semestre 2019 pour les véhicules enregistrés sous le bénéfice du régime forfaitaire pour lesquels aucune démarche n’est à effectuer par les redevables.
• En revanche, les redevables qui disposent de véhicules, qui peuvent bénéficier de l’exemption mais qui ont été déclarés dans le cadre du régime général, doivent demander l’arrêt de la taxation auprès du service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR).
Ils pourront, le cas échéant, demander la décharge ou le remboursement du montant de la taxe pour le 1er semestre 2019.

Adresse du SNDFR :

Service National Douanier de la Fiscalité Routière (SNDFR)
CS 51082
57036 METZ Cedex 01
Téléphone 09 70 27 82 00
sndfr-metz@douane.finances.gouv.fr

 

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Auteur : Transports et fiscalité européenne