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Gérald DARMANIN annonce la désignation de l’Imprimerie nationale comme partenaire de la douane dans le dispositif de traçabilité du tabac

Publié le : mardi 23 avril 2019 |
Gérald DARMANIN annonce la désignation de l’Imprimerie nationale comme partenaire de la douane dans le dispositif de traçabilité du tabac
Communiqué de presse | © Douane
Ce choix marque une étape importante dans l’élaboration du dispositif de sureté et de traçabilité des produits du tabac qui sera mis en œuvre le 20 mai 2019, comme la directive européenne de lutte contre la contrebande de tabac le prévoit. Les deux arrêtés sur la traçabilité du tabac ont été publiés au Journal officiel.

Gérald DARMANIN annonce la désignation de l’Imprimerie nationale comme partenaire de la douane dans le dispositif de traçabilité du tabac

Ce choix marque une étape importante dans l’élaboration du dispositif de sureté et de traçabilité des produits du tabac qui sera mis en œuvre le 20 mai 2019, comme la directive européenne de lutte contre la contrebande de tabac le prévoit. Les deux arrêtés sur la traçabilité du tabac ont été publiés au Journal officiel.

Le dispositif de traçabilité des paquets de cigarettes est un nouvel outil à la disposition des douaniers, et plus largement des forces répressives, pour identifier les fraudeurs. Sur chaque paquet et cartouche sera apposé un identifiant unique, couplé à une base de données, permettant de suivre son parcours depuis sa production jusqu’à sa distribution. Ce système interopérable est voué à favoriser la coopération entre les différents Etats membres dans leur lutte contre la contrebande de tabac, dans le respect de leurs politiques fiscales respectives.

La douane a choisi l’imprimerie nationale (IN Groupe), acteur historique devenu un spécialiste mondial de l’identité et des services numériques sécurisés, pour produire ce dispositif de sûreté et de traçabilité du tabac. Ce tiers de confiance répond à tous les critères d’indépendance de la réglementation européenne en matière de distribution des produits du tabac. Gérald DARMANIN s’est félicité de ce choix, qui apporte la garantie d’une totale indépendance vis-à-vis de l’industrie du tabac. 

La mobilisation prioritaire des douaniers pour combattre la contrebande de tabac a porté ses premiers fruits en 2018, avec une hausse de 15,1 % du nombre de saisies de tabac.

 

Contact presse :

Cabinet de Gérald DARMANIN : 01 53 18 45 06 - presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr

Auteur : Bureau de la communication